Le Conseil d’administration de l’OIT a déclaré recevable la réclamation, invoquant la violation par la France de la convention 106 sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), présentée par la FEC FO. Un comité triparti (un employeur, un représentant de gouvernement, un travailleur) du Conseil a été mis en place pour examiner la plainte et rendre ses conclusions.

– Voir en ligne : Fédération des Employés et Cadres FO - Site internet