Communiqué de FO

La protection sociale : un gâteau que l’Etat a hâte de digérer !

, Philippe Pihet, Serge Legagnoa

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Un nouvel amendement au projet de loi constitutionnelle sur la Sécurité sociale vient d’être déposé. Il confirme les intentions du gouvernement : mettre la main sur tous les régimes obligatoires qui ne sont pas directement au sein de la Sécurité sociale, en particulier les retraites complémentaires (Agirc-Arrco) et l’assurance chômage.

Un nouvel amendement au projet de loi constitutionnelle sur la Sécurité sociale vient d’être déposé. Il confirme les intentions du gouvernement : mettre la main sur tous les régimes obligatoires qui ne sont pas directement au sein de la Sécurité sociale, en particulier les retraites complémentaires (Agirc-Arrco) et l’assurance chômage.

L’argument est pernicieux : « la logique sous-jacente à chacune de nos politiques sociales est restée la même depuis la création de la Sécurité sociale ». Oui, car il s’agit de la logique fondamentale d’égalité et de solidarité, mise en œuvre par des assurances sociales sous gestion paritaire. Et pourtant, aussitôt de balayer : « les défis sociaux et sanitaires auxquels nous sommes confrontés ne sont plus ceux de l’après-guerre ». Ces principes fondamentaux doivent-ils alors changer ?!

Encore une fois, sous couvert de « modernité », de dualité « ancien monde / nouveau monde », l’État veut nous faire croire qu’un changement constitutionnel est nécessaire pour améliorer la prise en charge des risques sociaux, notamment de la dépendance. C’est faux. La Sécurité sociale a été créée par ordonnance en 1945, et c’est une autre ordonnance, en 1967, qui a créé ses branches actuelles (Maladie, Famille, Vieillesse, Recouvrement des cotisations). Il n’y a pas eu besoin de modifications constitutionnelles.

Pour Force Ouvrière, il est évident que cette modification ne vise pas la Sécurité sociale directement, mais tous les cadres collectifs qui ont été créés. Non pas pour améliorer la prise en charge ou « créer » le nouveau risque Dépendance, mais bien pour casser ces constructions paritaires. Cette modification constitutionnelle serait lourde de sens pour les réformes des retraites et de l’assurance chômage à venir, en privant notamment les interlocuteurs sociaux de leur liberté de négocier.

Il restera les soi-disant droits universels a minima pour les plus démunis, et la soi-disant liberté, de fait imposée, de se protéger comme chacun le peut … Arbitrer entre s’acheter des « points » retraite ou des « points » santé ? Exit la solidarité collective, faites place à la « débrouille » individuelle au nom de la « solidarité » nationale !

Pour Force Ouvrière, l’émancipation de chacun, c’est ce que permettent justement nos institutions collectives de protection sociale. Ce serait une erreur historique de vouloir les détruire.

A propos de cet article

Sur les auteurs

Philippe Pihet

Secrétaire confédéral au Secteur des Retraites, de la Prévoyance complémentaire


  • Prévoyance sociale
  • Retraites, retraites complémentaires et pensions
  • Union Confédérale des Retraités (UCR)
  • Vieillesse et dépendance
  • Relations avec les partenaires

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Serge Legagnoa

Secrétaire confédéral au Secteur de la Protection Sociale Collective


  • Protection sociale collective et Sécurité Sociale
    - Accidents du travail & Maladies professionnelles
    - Assurance maladie
    - Famille
    - Prévention – Sécurité & Santé au travail
    - Recouvrement
  • Relations avec les partenaires

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Éphéméride

18 janvier 1803

Mort de Sylvain Maréchal
Fils d’un marchand de vin, Pierre-Sylvain Maréchal suit des études de droit et devient avocat à Paris. A l’âge de 20 ans il publie Bergeries, un recueil d’idylles, dont le succès lui vaut d’obtenir un emploi de sous-bibliothécaire au collège Mazarin dont il retirera une grande érudition. Admirateur de (...)

Fils d’un marchand de vin, Pierre-Sylvain Maréchal suit des études de droit et devient avocat à Paris. A l’âge de 20 ans il publie Bergeries, un recueil d’idylles, dont le succès lui vaut d’obtenir un emploi de sous-bibliothécaire au collège Mazarin dont il retirera une grande érudition. Admirateur de Rousseau, Voltaire, Helvétius, Diderot, il fréquente un cercle d’auteurs incroyants et développe une philosophie basée sur un socialisme agraire où les biens seraient mis en commun. Ses critiques du pouvoir absolu (Livre échappé du déluge, 1784) et son athéisme lui font perdre son emploi. Sylvain Maréchal est alors obligé de vivre modestement de ses oeuvres littéraires. Il est condamné à quatre mois de prison pour son Almanach des Honnêtes Gens (1788) où il substitue aux saints, des personnages célèbres, annonçant ainsi le futur calendrier révolutionnaire.
Sylvain Maréchal s’enthousiasme pour la Révolution française et défend les pauvres, tout en se montrant un adversaire de l’autoritarisme. Son article de février 1791, « Des pauvres et des riches », où il évoque « dans toute son ampleur le problème social qu’il n’avait abordé jusqu’ici que sous une forme sentimentale et morale » (Dommanget) s’inscrit dans la lutte entre royalistes et républicains. Dans la lutte entre Girondins et Jacobins, il ne prend partie pour l’un ni l’autre. Il montre son scepticisme sur le cours pris par la révolution dans son livre Correctif à la Révolution. Après la chute de Robespierre, il s’approche des Conjurés de Babeuf et rédige le Manifeste des Égaux, où il montre les hommes dupés par les belles paroles des politiciens ambitieux, les nouveaux tyrans assis à la place des anciens : « Disparaissez enfin, révoltantes distinctions de riches et de pauvres, de grands et de petits, de maîtres et de valets, de gouvernants et de gouvernés ». C’est à cause de cette phrase que le Comité directoire secret des Conjurés refuse de publier le manifeste. Le manifeste prône encore une fois la communauté des biens, c’est-à-dire la terre. Son originalité réside, selon Dommanget, dans « la double réunion du principe révolutionnaire et de l’idée communiste au mouvement de la masse laborieuse ». Ses écrits n’étant pas signés, Maréchal échappe aux poursuites judiciaires contre les Conjurés, et continue de publier jusqu’à sa mort survenue le 18 janvier 1803.