La rémunération

Saisonniers, vous avez des droits ! par Site internet Force Ouvrière

Article publié dans le cadre de la campagne Saisonniers, vous avez des droits !

Toutes les heures effectuées doivent être payées.

Au-delà de la durée hebdomadaire de travail, les heures de travail effectuées, à la demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite, sont majorées ou font l’objet d’un repos compensateur. L’attitude de l’employeur qui a connaissance des nombreuses heures supplémentaires effectuées par le salarié et qui ne s’y oppose pas équivaut à une autorisation d’effectuer de telles heures. À l’opposé, le salarié qui ne s’est pas conformé aux dispositions de l’accord d’entreprise sur les principes et modalités de recours aux heures supplémentaires, lui imposant d’obtenir l’accord de son supérieur hiérarchique préalablement à l’accomplissement d’heures supplémentaires, ne peut prétendre au paiement de ces heures. Lors du paiement du salaire, l’employeur doit remettre au salarié un bulletin de paie sur lequel figurent notamment le nombre d’heures payées, le taux horaire et la qualification du salarié. Vérifiez que le taux prévu par le contrat soit au moins égal au Smic horaire et soit au taux prévu par la convention collective, le plus favorable s’appliquant.

Qu’est-ce qu’un contrat de travail saisonnier ?

Les travailleurs mineurs doivent percevoir une rémunération équivalente au minimum à :

• 80 % du Smic pour les moins de 17 ans ;

• 90 % du Smic pour les 17 ans et plus.

L’employeur doit en principe tenir un décompte des heures travaillées. En cas de doute et pour avoir des preuves vous pouvez, vous aussi, noter vos heures et conserver vos plannings. Le fait de ne pas déclarer volontairement une partie des heures de travail est constitutif du délit de travail dissimulé (art. L 8221-5 du Code du travail).


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La rupture du contrat de travail

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Au terme du contrat, l’employeur : doit verser une indemnité compensatrice de congés payés (art L.1242-16 du Code du travail). Le montant de l’indemnité ne peut être inférieur au 10e de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la durée du contrat.

Prestations maladie

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Votre statut de saisonnier vous ouvre ces droits si vous avez travaillé au moins 400 heures pendant un an, ou si vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 400 fois le Smic horaire pendant un an.

Les durées maximales de travail

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Sauf dérogation, la durée maximale quotidienne de travail est de 10 heures. Par exception, cette durée peut être portée à 12 heures. La durée maximale de travail hebdomadaire est de 48 heures sur une même semaine. Elle ne peut excéder 44 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives (par (...)