Travailleurs détachés

La responsabilité des donneurs d’ordres renforcée

Recommander cette page

Un décret de la loi Macron publié le 20 janvier au Journal officiel précise les obligations des maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordres dans le recours à des travailleurs détachés. Il précise leur responsabilité solidaire concernant le paiement des salaires, ainsi que leurs obligations de déclaration à l’inspection du travail, notamment en cas d’absence de notification de la part du prestataire de services.

A propos de cet article

Sur le même sujet

Mots-clés associés

En complément

Agenda

Tous les événements à venir

  • Du 14 au 25 mai

    SOS Impôts
    Nos spécialistes sont à votre disposition du 14 au 25 mai 2018 (de 9h à 12h et de 14h à 17h, lundi (...)
  • Lundi 21 mai de 07h45 à 08h00

    RTL
    Pascal Pavageau sera l’invité d’Elizabeth Martichoux sur RTL
  • Lundi 21 mai de 18h50 à 19h00

    France Info
    Pascal Pavageau sera l’invité de Jean Leymarie pour « L’Interview éco »