La responsabilité des donneurs d’ordres renforcée

Travailleurs détachés

Un décret de la loi Macron publié le 20 janvier au Journal officiel précise les obligations des maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordres dans le recours à des travailleurs détachés. Il précise leur responsabilité solidaire concernant le paiement des salaires, ainsi que leurs obligations de déclaration à l’inspection du travail, notamment en cas d’absence de notification de la part du prestataire de services.