La victoire : La Maison de Valérie

Entre Militants

Les licenciements en 2013 d’une soixantaine de salariés de La Maison de Valérie étaient « dépourvus de cause réelle et sérieuse », selon un jugement des prud’hommes de Blois rendu le 27 août. L’ancienne société de vente à distance, déjà propriété de Conforama à l’époque, a été condamnée à leur verser environ 18 mois de salaire d’indemnités, soit une enveloppe globale de 1,5 million d’euros. L’UD FO se félicite de cette « belle victoire ». Les juges doivent encore examiner les dossiers de 16 cadres.

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Rupture du contrat par Secteur juridique

Aux termes de l’article L 1237-13 du code du travail, la convention de rupture définit les conditions de cette dernière et « notamment le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui ne peut être inférieur à celui de l’indemnité prévue à l’article L 1234-9 », à savoir l’indemnité légale de licenciement.

Le barème Macron à nouveau rejeté par les prud’hommes

Toute l’actualité par Michel Pourcelot

Malgré l’avis de la Cour de cassation le validant, le 17 juillet dernier, les conseils de prud’hommes de Grenoble et de Troyes ont écarté l’application du barème Macron, donnant raison à FO qui s’oppose à cette mesure encadrant les indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.