Le gouvernement a réuni le 5 janvier les leaders des organisations syndicales et patronales pour entamer des travaux sur la réforme de l’objet social
des entreprises, autrement dit réfléchir sur leur rôle dans la société. Quatre ministres étaient présents : ceux de l’Économie, du Travail, de la Justice et de l’Écologie.
Ce chantier s’inscrit dans le cadre du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) lancé en octobre 2017 et qui a fait l’objet d’une concertation en décembre, à laquelle FO a assisté. Il débouchera sur un projet de loi sur la transformation de l’entreprise qui doit être présenté au printemps en Conseil des ministres.
La question de la gouvernance adoptée
À l’occasion de cette table ronde, le gouvernement a confié une mission sur le thème entreprise et intérêt général
à Jean-Dominique Senard, patron de Michelin et Nicole Notat, ancienne dirigeante de la CFDT aujourd’hui et aujourd’hui dirigeante de la société Vigéo-Eiris. Ils devront rendre leur copie le 1er mars 2018. Leurs recommandations alimenteront le projet de loi.
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a rappelé l’objectif poursuivi : repenser et faire évoluer la mission de l’entreprise lui permettant de mieux contribuer à l’intérêt général
. Il est pour lui nécessaire de faire grandir les entreprises françaises.
Doivent aussi être notamment abordées les questions de gouvernance ou les dispositifs d’intéressement et de participation.
Pour le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, il s’agit de redéfinir l’objet social et l’utilité sociale de l’entreprise, dont le but ultime doit être l’épanouissement humain
. La Garde des sceaux Nicole Belloubet s’est dite prête à faire évoluer le droit, mais en alertant sur la nécessaire sécurité juridique
.
Pour FO, la participation et l’intéressement ne doivent pas se substituer au salaire
Le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly a plaidé en faveur d’une redéfinition moins libérale de la notion d’entreprise. Il souhaite une remise en cause de l’école de Chicago –selon laquelle le rôle d’une entreprise est uniquement de rémunérer ses actionnaires– et une meilleure prise en compte des dimensions environnementales, sociales et économiques.
Il s’est aussi dit favorable au fait de faciliter la création de fondations pouvant être propriétaires d’entreprises, à l’instar de ce qui existe déjà dans d’autres pays. Il a rappelé que pour FO, la présence des salariés dans les conseils d’administration n’était pas une revendication prioritaire. Mais la confédération sera vigilante sur les modalités proposées, pour ne pas en faire des administrateurs déconnectés de leur milieu. Il a aussi rappelé que la participation et l’intéressement ne devaient pas se substituer au salaire.
En clôture de son intervention, Jean-Claude Mailly a prévenu qu’il serait opposé à une désindexation partielle ou totale du Smic, comme l’a proposé le groupe d’experts sur le salaire minimum. Selon le quotidien L’Opinion daté du 8 janvier, l’exécutif devrait décider dans les prochains jours s’il inscrit la limitation du Smic dans la future loi sur l’entreprise.