Le 49-3 ouvre la porte à la surenchère libérale du Sénat

Emploi et Salaires par Clarisse Josselin

Le projet de loi Travail est examiné au Sénat depuis le 13 juin 2016. © Denis ALLARD / REA

Après un passage en force à l’Assemblée nationale via le 49-3, le projet de loi Travail est examiné depuis le 13 juin en séance plénière au Sénat. Un millier d’amendements ont été déposés. Le texte, soumis aux débats, a été largement durci en commission. Sans surprise, sa philosophie générale, basée sur une inversion de la hiérarchie des normes, reste inchangée. Les rapporteurs ont aussi réintroduit certaines mesures abandonnées par le gouvernement sous la pression de la rue, comme le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif ou encore la prise en compte du périmètre national pour les licenciements économiques.

La fin des 35 heures

Dans une surenchère libérale, ils vont même au-delà de la version initiale du projet de loi : déclenchement des heures supplémentaires à partir de 39 heures hebdomadaires en l’absence d’accord d’entreprise, annulation du mandatement syndical dans les TPE-PME, doublement des seuils sociaux dans les entreprises... Les débats se poursuivront jusqu’au 24 juin, pour un vote solennel prévu le 28 juin.

Incapable d’éteindre la mobilisation contre le projet de loi Travail, le gouvernement s’est lancé dans un petit jeu de comparaison inadmissible et brandit la menace du pire, sur fond de présidentielle en 2017. Le texte imposé aux députés par le 49-3 serait un « progrès social » face aux « régressions de la droite sénatoriale ». En faisant mine d’oublier que le projet étant examiné en procédure accélérée, ce n’est pas le Sénat mais bien l’Assemblée nationale, où le 49-3 pourrait être dégainé une nouvelle fois, qui aura le dernier mot.

Clarisse Josselin Journaliste à L’inFO militante

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