Le chèque énergie n’est pas à la hauteur des difficultés

Précarité énergétique par AFOC, Evelyne Salamero

InFOgraphie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

La précarité énergétique frappe désormais près d’un français sur cinq. Près de six millions de ménages sont concernés, soit plus de 12 millions d’individus, dont 2,6 millions souffrent du froid. Pour FO, le chèque énergie prévu par la loi de transition énergétique de 2015 ne va pas suffire à enrayer le phénomène.

La proportion de ménages ayant des difficultés à payer leurs factures est passée de 18,4% en 2006 à 20,4% en 2013, selon les derniers chiffres rendus publics le 22 novembre par l’ONPE (Observatoire national de la précarité énergétique).

Le chèque énergie pour les ménages à revenus modestes est actuellement en cours d’expérimentation dans quatre départements (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor et Pas-de-Calais). Il devrait être généralisé en 2018, date à laquelle les tarifs sociaux actuels disparaitraient totalement.

Il présente un avantage. Contrairement au TPN (Tarif de première nécessité) qui s’applique à l’électricité et au TSS (Tarif spécial de solidarité) qui s’applique au gaz, le chèque énergie peut être utilisé pour payer tous les types de chauffage, y compris au fuel ou au bois, deux énergies souvent utilisées par les plus modestes en zone rurale.

Un avantage, plusieurs inconvénients

En revanche, il présente plusieurs inconvénients.

D’une valeur moyenne de 150 euros même s’il pourra aller jusqu’à 227 euros par an pour certains, son montant reste insuffisant. La confédération FO relève que cela ne servira qu’à couvrir l’augmentation de la taxe carbone. Le médiateur national de l’énergie a lui-même souhaité qu’il soit augmenté. Plusieurs associations d’aide aux plus démunis ont estimé qu’il devrait être porté à 400 euros au minimum par an en moyenne…

Autre faiblesse, et non des moindres : pas moins de 1, 3 million de ménages qui se chauffent au gaz et peuvent à ce titre actuellement cumuler le TSS et le TPN, vont y perdre. Pour eux, le montant de l’aide passerait de 228 euros par an à 150 euros, selon plusieurs sources.

De plus, alors que les tarifs sociaux actuels bénéficiaient à 4, 1 millions de foyers en 2015, ce qui est déjà insuffisant en regard du chiffre de 5,6 millions en situation de précarité énergétique, le chèque énergie devrait bénéficier à « près de » 4 millions de foyers, a-t-il été annoncé.

Toujours dans la logique de « déshabiller Pierre pour habiller Paul », et encore dans le meilleur des cas, une partie des foyers en difficulté va y perdre au motif d’élargir l’aide à toutes les énergies, tout en ne sachant même pas précisément à combien va bénéficier cet élargissement, dénonce Pascal Pavageau, secrétaire confédéral FO, soulignant l’absence totale de concertation sur l’élaboration de ce chèque énergie, tout comme d’ailleurs sur l’augmentation de la taxe carbone.

Moins automatique que les tarifs sociaux actuels

Autre souci : l’utilisation du chèque énergie peut s’avérer plus compliquée pour les usagers, ce qui peut entraîner une diminution du nombre de bénéficiaires, ont alerté plusieurs associations de consommateurs, à commencer par l’AFOC. Alors que les tarifs sociaux actuels s’appliquent directement sur la facture, l’usager devra désormais faire la démarche d’envoyer son chèque au fournisseur d’énergie et ne pas dépasser une date limite au-delà de laquelle le chèque sera perdu. De plus, il devra penser à renvoyer également différentes attestations pour pouvoir bénéficier d’autres droits associés au chèque énergie sous certaines conditions, comme la gratuité de la mise en service d’une installation ou l’abattement de 80% sur les frais de déplacement, en cas de coupure pour impayé.

FO revendique une « véritable politique publique sociale »

Pour FO qui revendique une véritable politique publique sociale de lutte contre la précarité énergétique, il faut au minimum que les tarifs sociaux existants soient intégrés dans le chèque énergie.

Il y a d’autant plus urgence que la Cre (Commission de régulation de l’énergie) a confirmé le 21 novembre l’augmentation du Turpe (Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) ce qui pourrait faire encore monter la facture des usagers de 2%. Le gendarme français de l’énergie a d’ailleurs prévenu que cela ne suffira pas à faire face au coût de la transition énergétique (renforcement des lignes qui doivent maintenant supporter l’intermittence des énergies renouvelables et création de points de raccordement pour les nouveaux producteurs d’électricité) et que les agents d’Enedis (ex ERDF) devront aussi payer le prix de la transition par des gains de productivité.

Le gouvernement est en pleine skysophrénergie résume Pascal Pavageau. De fait, comment préserver le service public, ce qui signifie que l’État assume le coût de la transition énergétique, sans prendre en otage les usagers ni les agents, en appliquant une politique d’austérité budgétaire et de baisse du coût du travail, donc du pouvoir d’achat ?

AFOC L’Association Force Ouvrière des Consommateurs a été créée par la confédération FO afin d’élargir au domaine très vaste de la consommation son action de défense des intérêts collectifs des salariés.

Evelyne Salamero Ex-Journaliste à L’inFO militante

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