Le combat contre la loi Travail est loin d’être terminé

Emploi et salaires par Clarisse Josselin

La loi Travail, adoptée sans vote par le Parlement le 21 juillet, a été promulguée le 8 août, en dépit de quatre mois de contestation sociale. Pour FO, la bataille se poursuit : dans la rue le 15 septembre, au cours de meetings et sur le terrain juridique. Les organisations syndicales et de jeunesse se retrouvent ce 31 août pour décider des actions à mener.

Fin de la trêve estivale, le combat reprend contre la loi Travail. Les organisations syndicales et de jeunesse mobilisées (FO, CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) se retrouvent ce 31 août à 18 heures, au siège de la FSU. Elles doivent définir les modalités de la treizième journée nationale d’actions, programmée le 15 septembre, pour exiger l’abrogation du texte et conquérir de nouvelles garanties et protections collectives.

Sans débat ni vote, la loi Travail a été définitivement adoptée le 21 juillet par le Parlement, après un troisième recours du gouvernement au 49-3. Intitulée « loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », elle a été publiée au Journal officiel le 9 août.

Meeting à Nantes le 7 septembre

Jean-Claude Mailly participera également le 7 septembre à Nantes à un meeting commun à l’ensemble des organisations engagées dans la bataille. Et le 10 septembre, il prendra la parole lors d’une table ronde réunissant ces mêmes organisations à la Fête de l’Humanité à la Courneuve (93).

« Cette loi est est un ratage complet sur la forme et le fond », dénonçait-il le 24 août dans Le Figaro. Sur la forme, ce texte « antidémocratique » a été imposé par le gouvernement alors que l’opinion, les parlementaires, et la majorité des syndicats y étaient opposés.

Des centaines de milliers de salariés ont manifesté à plusieurs reprises depuis avril. Plus d’un million de personnes ont signifié leur rejet du texte lors de la votation citoyenne. Les organisations syndicales n’ont jamais reçu de document d’orientation, alors qu’une concertation préalable est imposée par l’article L1 du code du travail. Et le recours au 49-3 a privé les parlementaires de tout débat.

« La brèche ouverte risque de devenir béante »

Sur le fond, FO s’oppose à l’inversion de la hiérarchie des normes, au détriment des garanties des conventions collective, au coeur de ce projet de loi. « Si l’on en croit les divers programmes politiques qui s’annoncent en vue de l’élection présidentielle, la brèche ouverte risque fort de devenir béante si l’on ne réagit pas », prévient FO dans un tract appelant à la mobilisation le 15 septembre.

La confédération dénonce aussi des dispositions portant atteinte aux droits des salariés : moindre rémunération des heures supplémentaires, facilitation des licenciements, affaiblissement du rôle défensif de la médecine du travail…

Une bataille juridique

En donnant son feu vert au projet de loi le 4 août, le Conseil constitutionnel ne s’est prononcé que sur les mesures qui lui étaient soumises, sur la mise à disposition de locaux syndicaux et le dialogue social dans les entreprises franchisées. Les points les plus contestés, comme les accords « offensifs » pour l’emploi, les licenciements collectifs ou le référendum d’entreprise, peuvent encore faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Les Sages l’ont bien précisé dans leur communiqué.

Plus de 120 décrets d’application doivent encore sortir, avec des possibilités de contestation juridique sur le fond. La loi pourrait aussi donner lieu à des recours européens. Pour FO, c’est donc sur le terrain juridique que la bataille va également se poursuivre.

Clarisse Josselin Journaliste à L’inFO militante

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