Les décrets définissant le compte pénibilité listent les dix facteurs considérés, ainsi que les seuils d’intensité et de durée d’exposition minimum par an. Quatre s’appliqueront au 1er janvier 2015 : travail de nuit (1 heure entre 0 h et 5 heures pendant 120 jours), répétitif (un geste par minute pendant 900 heures), en milieu hyperbare (60 heures à plus de 1 200 hectopascals) et en équipes successives alternantes (50 nuits).
Sous la pression du patronat, les autres sont renvoyés à 2016 : postures pénibles, manutention manuelle de charges, agents chimiques dangereux, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit.
L’employeur devra établir une fiche par salarié concerné avec des points : 4 par an pour l’exposition à un facteur, 8 pour plusieurs facteurs, le plafond étant fixé à 100 points.
Dix points octroient au choix 250 heures de formation pour une reconversion professionnelle, un trimestre de travail à mi-temps ou un trimestre de retraite. Les 20 premiers points devront obligatoirement servir à se former.
Un manque de confiance
Si FO salue le principe d’un compte pénibilité, elle avait voté contre les projets de décrets au sein de nombreux conseils. Elle déplore le manque d’ambition des seuils d’exposition, l’absence des risques psychosociaux et le report partiel à 2016.
Au mieux, la retraite sera anticipée de deux ans, soit un départ à 60 ans. Enfin, le financement du dispositif, qui se fera par cotisations patronales, inquiète FO. « La loi fixe des seuils que les décrets n’atteignent pas », dénonce Philippe Pihet, Secrétaire confédéral chargé des retraites. -