Le dossier du Comité Social et Economique (CSE)

En remplacement des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT est créée
une instance unique appelée Comité social et économique (CSE), obligatoire à partir de
11 salariés.

Avec la disparition du CHSCT, l’un des grands dangers est de réduire le rôle du CSE aux seules questions économiques, en laissant de côté les questions de santé et de conditions de travail.

Délai réduit de consultation du CSE pendant le covid-19 : des délais contraires au droit européen ?

Représentants du personnel par Secteur juridique

L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 (JO du 23 avril) prévoit, à son article 9, que les délais de consultation du CSE sur les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 sont réduits exceptionnellement.

Inaction du CSE : que peut faire le syndicat ?

Représentants du personnel par Secteur juridique

En cas de défaut de consultation du CSE pourtant obligatoire, un syndicat peut demander la suspension de la mesure prise par l’employeur sans consultation du CSE, même si ce dernier n’a pas réagi (Cass. soc., 24-6-08, n°07-11411).

Budget des CSE et activités sociales : FO déplore l’absence de consultation

Communiqué de FO par Karen Gournay

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, les députés ont adopté un amendement ouvrant « la possibilité aux CSE d’allouer une partie de leur budget de fonctionnement, ne pouvant excéder à la moitié, au financement des ASC (activités sociales et culturelles) au bénéfice des salariés et de leurs familles » jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.