On voit souvent les entreprises saisir d’un coup le tribunal pour une procédure de redressement ou de liquidation. Le droit d’alerte économique permet au CSE de forcer la direction à discuter bien en amont de la cessation de paiement, et de donner des chances à l’entreprise d’éviter les (…)
InFO militante
En remplacement des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT est créée une instance unique appelée Comité social et économique (CSE), obligatoire à partir de 11 salariés.
Avec la disparition du CHSCT, l’un des grands dangers est de réduire le rôle du CSE aux seules questions économiques, en laissant de côté les questions de santé et de conditions de travail.