Selon l’article L 2315-29 du code du travail, l’ordre du jour de chaque réunion (ordinaire ou extraordinaire) du CSE est établi par le président et le secrétaire.
CSE
En remplacement des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT est créée une instance unique appelée Comité social et économique (CSE), obligatoire à partir de 11 salariés.
Avec la disparition du CHSCT, l’un des grands dangers est de réduire le rôle du CSE aux seules questions économiques, en laissant de côté les questions de santé et de conditions de travail.
Le dossier du Comité Social et Economique (CSE)
Le rendez-vous incontournable des élus du CSE, organisé par Force Ouvrière et qui aura lieu au sein de la confédération le 6 décembre prochain, aura pour ambition de questionner les représentants de proximité.
Comité social et économique
Le rendez-vous incontournable des élus du CSE Force Ouvrière, qui aura lieu à la confédération le 6 décembre prochain, aura pour objectif de questionner les représentants de proximité.
CSE
Dans les entreprises à établissements multiples, il peut parfois être difficile de savoir à quel niveau doit se faire la consultation du CSE : l’entreprise ou l’établissement.
Mai 2022
Janvier 2022
Les Dossiers de l’info militante
Cela fera deux ans au 1er janvier 2022 que la mise en place du comité social et économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises de plus de onze salariés.
Octobre 2021
Juillet 2021
Les Dossiers de l’info militante
Cela fait désormais plus d’un an que la mise en place du comité social et économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Manque de moyens, perte de proximité avec le terrain, relégation au deuxième plan des questions de santé et de sécurité… À l’heure du premier (...)
InFO militante
Selon une enquête Syndex /Ifop sur l’état du dialogue social publiée en mars 2021, plus de la moitié des représentants du personnel (56 %) estiment que la qualité du dialogue social dans leur entreprise est mauvaise. Les élus lui attribuent une note moyenne de 5 sur 10 (contre 5,2 en 2019).
Actualités
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Mars 2021
Décembre 2020
Octobre 2020
Vos droits
Comment négocier ? Sur quoi peut-on être amené à négocier ?