Le dossier du Comité Social et Economique (CSE)

La journée confédérale des CSE du 26 novembre 2019 sera l’occasion d’un premier bilan sur la mise en place des CSE, laquelle doit intervenir au sein de chaque entreprise au plus tard le 31 décembre 2019.

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Journée confédérale des CSE du 26 novembre 2019

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE)

La journée confédérale des CSE du 26 novembre 2019 sera l’occasion d’un premier bilan sur la mise en place des CSE, laquelle doit intervenir au sein de chaque entreprise, au plus tard le 31 décembre 2019.

Inaptitude professionnelle : quand l’employeur doit-il appliquer les règles protectrices en la matière ?

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE) par Secteur juridique

Les règles protectrices applicables aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (consultation du CSE, indemnité spécifique de licenciement, période de protection contre le licenciement…) s’appliquent, dès lors que l’employeur a connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement.