Le droit du travail pour les personnes handicapées.

Handicap

Article publié dans l’action Handicap

Concernant le droit du travail pour les personnes handicapées, il existe deux types de mesures. Pour en savoir plus >> handicap.force-ouvriere.org/le-travailleur-handicape/le-parcours-du-travailleur-handicape

Le droit du travail pour les personnes handicapées
par Force Ouvrière

https://youtu.be/H6Ju0Ck-soo

Mission Handicap confédérale La mission Handicap confédérale apporte les informations, analyses et outils de FO pour les droits des travailleurs en situation de handicap.

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Le rôle des IRP

La réforme 2017 du droit du travail a créé le Comité social et économique (CSE) qui regroupe et fait disparaître le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

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Cahier des charges sur le dispositif accompagné

Le 18 décembre 2025 a été publié l’arrêté du 1^er décembre 2025 fixant le cahier des charges du dispositif emploi accompagné.

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Accessibilité des bâtiments à usage professionnel nouveaux

Le 26 décembre 2025 a été publié un décret fixant les règles relatives à l’accessibilité lors de la construction des bâtiments à usage professionnels nouveaux.

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Travail et Handicap : l’Agefiph

L’Association de Gestion du Fonds de développement de l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées (Agefiph) a été créée par la loi de 1987 pour développer l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail.

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