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Le gouvernement décidé à légiférer sur le dialogue social

, Clarisse Josselin

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Malgré l’échec de la négociation interpro sur la modernisation du dialogue social, François Hollande se montre déterminé à légiférer sur la question. Le Premier ministre devrait présenter les grandes lignes du texte aux organisations syndicales et patronales le 19 février.

Rien n’a encore filtré sur le contenu du futur projet de loi. « Il ne serait pas concevable que le gouvernement reprenne des points qui ont mené à l’échec des négociations, prévient Marie-Alice Medeuf-Andrieu, Secrétaire confédérale chargée de la négociation collective. Il ne peut pas à la fois dire que le dialogue social est essentiel et le fragiliser. On espère qu’il ne va pas confondre politique et démocratie sociale. »

La négociation interprofessionnelle, lancée à la demande du gouvernement, avait échoué le 22 janvier dernier, le patronat refusant tout compromis. Son projet de texte, soumis à la signature des syndicats, démantelait le Code du travail et la représentation des salariés.

Pour FO, une loi n’est pas indispensable

Malgré tout, François Hollande entend toujours légiférer. Le ministre du Travail a reçu individuellement les partenaires sociaux à partir du 27 janvier. Jean-Claude Mailly, pour qui une loi n’est pas indispensable, lui a rappelé les positions de FO : refus d’une fusion et d’une perte de moyens des IRP, maintien d’un CHSCT dès 50 salariés…

La rencontre plénière du 16 février rue de Grenelle ayant été annulée, la prochaine étape sera la réunion du 19 février à Matignon. 

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