Le ministère avance sur son Acte 2 de l’Ecole inclusive

Fédération FNEC FP-FO par Enseignement, Culture et Formation professionnelle

Communiqué de la Fédération Nationale de L’enseignement de La Culture et de la Formation Professionnelle Force Ouvrière

Dès septembre 2024, il vise : la mise en place de Pôles d’Appui à la Scolarité, la dissolution d’établissements médico-sociaux dans les établissements scolaires, l’aggravation de la culpabilisation des personnels, de nouvelles missions pour les AESH…

Un nouveau groupe de travail ministériel s’est réuni lundi 27 novembre sur l’Acte 2 de l’Ecole inclusive en présence de membres du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et des Familles, chargée des Personnes handicapées. La réunion avait pour objet la mise en place des PAS, la « formation » et les « ressources » pour les personnels et des missions des AESH…

La FNEC FP-FO y siégeait pour rappeler son exigence de retrait des mesures issues des annonces du président Macron lors de la Conférence National Handicap d’avril 2023, et en vue également d’informer les personnels de ce qui s’y discute.

« La MDPH définit le handicap, l’Education Nationale définira l’adaptation des compensations »

Le ministère confirme donc le fait que c’est l’Education nationale qui décidera des modalités d’accompagnement des élèves dans le cadre des PAS.

Le gouvernement mise beaucoup sur ces PAS pour limiter les notifications de la MDPH, notamment en termes d’accompagnement d’AESH, via le « niveau 1 » d’intervention qui serait limité à l’accès à des ressources (notamment RASED) et notamment du matériel pédagogique adapté pour tous les élèves à besoins éducatifs particuliers.

Chaque PAS aura un poste Education nationale pour la coordination et deux postes médico-sociaux pour la gestion de crises.

Concernant la dissolution des établissements médico-sociaux, un membre du cabinet de la ministre chargée des Personnes Handicapées a tenté de rassurer les syndicats en expliquant que 1 200 IME et ITEP c’est peu à côté des 60 000 établissements scolaires qui pourraient aisément les absorber…

Des pactés dans les PAS, en lieu et place d’enseignants spécialisés ?

Alors que la FNEC FP-FO a questionné le ministère sur l’avenir des personnels spécialisés, il prépare une formation spécifique « pour les enseignants qui ont choisi la mission d’appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers dans le 1er et le 2d degré dans le cadre du Pacte enseignant » qui seraient intégrés aux PAS. Le ministre veut une ULIS par collège, mais il a été précisé que les élèves doivent être scolarisés dans les classes ordinaires !

Les informations données confirment la menace de transformation des missions des enseignants spécialisés à qui il est régulièrement demandé de ne plus prendre en charge les élèves mais plutôt les personnels. Le ministre compte même sur les syndicats pour qu’ils proposent des missions supplémentaires pour les AESH !

La FNEC FP-FO a rappelé qu’elle n’était pas demandeuse de groupes de travail de mise en place de l’Acte 2 de l’Ecole Inclusive mais qu’elle exige la satisfaction des revendications.

Face à ces mesures d’une violence inouïe contre les élèves les plus fragiles et les personnels, la grève et la manifestation nationale à Paris appelées par la conférence nationale des 230 délégués

Pour :

 La défense de l’enseignement spécialisé et adapté ;
 Le maintien et la création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux ;
 Un statut de fonctionnaire et un vrai salaire pour les AESH ;
 Le retrait de l’acte 2 de l’Ecole inclusive et de l’article 53 du projet de loi de finance créant les PAS.

Tous en grève et en manifestation nationale à Paris le 25 janvier !

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