En quoi peut-on rapprocher les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale ?
Pascal Pavageau : Le PLF et le PLFSS 2016 partagent les objectifs d’une baisse massive du coût du travail et des dépenses publiques, afin de financer sur 2014-2017 les 50 milliards du pacte de responsabilité. Ces textes sont les deux bras armés de la politique d’austérité. En 2016, le pacte de responsabilité et son CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, NDLR) vont monter en puissance pour représenter 33 milliards d’allégements fiscaux et sociaux nouveaux, qui manqueront au budget de l’État et à celui des administrations de Sécurité sociale pour conduire les politiques et les missions publiques.
Comment ces orientations vont-elles se traduire concrètrement ?
Pascal Pavageau : Le PLF 2016 fragilise encore un peu plus l’investissement public, notamment local. Le montant des économies demandées aux collectivités locales – 11 milliards sur trois ans – est intenable. L’urgence financière impose à un certain nombre d’entre elles de sacrifier les équipements publics essentiels, la cohésion sociale et l’emploi. La baisse de la commande publique détruit de l’emploi privé dans des proportions inégalées : rien que dans le BTP, 10 000 emplois en CDI ont disparu depuis la rigueur budgétaire engagée en 2010.
Jocelyne Marmande : En ce qui concerne la Sécurité sociale, le gouvernement a choisi de contraindre la croissance des dépenses maladie à un niveau historiquement bas, avec un ONDAM [1] à + 1,75 %, quand la dynamique « naturelle » de ces dépenses est proche de 4 %. Cela ne peut que produire des effets néfastes en terme de qualité des soins et de service rendu aux usagers. Par ailleurs, une disposition du PLFSS 2016 suscite de grandes inquiétudes en rendant possible la mutualisation d’activités dans les organismes de Sécu. Cela autoriserait les fusions de caisses et, in fine, la disparition de nombreux organismes sociaux de proximité.
Existe-t-il une alternative aux politiques pratiquées ?
Pascal Pavageau : La situation économique et sociale nécessite une réorientation totale de la politique économique : vers l’investissement, notamment public, vers l’innovation, en particulier industrielle, et vers le soutien à la consommation. Ces orientations sont les clés pour relancer l’activité et l’emploi et renforcer le service public républicain et la sécurité sociale collective qui, en plus de leurs missions premières, contribuent justement à la croissance.
Propos recueillis par Françoise Lambert
Zoom : Allégements fiscaux et déficits
Depuis 2014, les allégements fiscaux et sociaux accordés aux entreprises représentent plus de 100 milliards d’euros de manque à gagner en termes d’interventions publiques et sociales. Ces sommes, accordées sans contrepartie, sont à comparer au montant du déficit de l’État (- 72 milliards) ou à celui de la Sécurité sociale (- 9,7 milliards).