Le préjudice d’anxiété enfin étendu

Revue de presse par Christophe Chiclet, journaliste L’inFO militante

© Benoît Decout/REA

Après des années de combat des syndicats et des associations de victimes, la Cour de cassation a enfin élargi le préjudice d’anxiété aux travailleurs exposés à toute substance toxique. Aperçu dans la presse.

Les Echos
Les faits. Dans un nouvel arrêt, publié mercredi [11septembre], les hauts magistrats vont plus loin en étendant leur jurisprudence à tout salarié qui justifie d’une exposition à un substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition. Ils ouvrent ainsi la voie à une indemnisation de ces salariés, y compris en l’absence de maladie déclarée.

L’Humanité
La Cour de cassation devait précisément statuer sur trois situations : reconnaître ou non le préjudice d’anxiété à des cheminots de Marseille, marins et ex-mineurs de Lorraine. Les deux premiers cas concernaient des salariés exposés à l’amiante et travaillant alors dans des établissements non inscrits sur les listes ouvrant à la préretraite amiante. Le 5 avril dernier, la Cour de cassation avait déjà étendu ce principe dit de préjudice d’anxiété à des sites non classés, à la suite d’un recours d’agents d’EDF.

La Voix du Nord
Dans cette région on est bien placé pour connaître le problème. Révolutionnaire, c’est ainsi que Maître Christophe Looris, avocat du droit du travail au barreau de Béthune, a qualifié l’arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation de Paris, pris le 6 avril dernier. En effet, cette décision a joué un grand rôle dans celle du 11 septembre.

AFP
Changement énorme , levier extraordinaire pour sauver des vies : la joie et le soulagement après des années de lutte étaient perceptibles à la Bourse du travail à Paris, où s’étaient réunis un collectif de syndicats et d’associations dans l’attente de la décision. Et l’agence d’information de préciser que depuis 1945 on comptabilise déjà 150 000 morts, dont 100 000 imputables aux seules maladies respiratoires.

France Bleu Moselle
En Lorraine aussi on ne connaît que trop bien ces problèmes. Pour l’avocat des mineurs des Houillères, Jean-Paul Teissonière, c’est une décision qui marque un changement historique. Le préjudice d’anxiété devient un principe général.

L’Obs
En application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, affirme la haute juridiction dans sa décision. En effet, pour les employés ce n’est pas rien, d’autant que l’hebdomadaire rappelle à juste titre que 2,2 millions de travailleurs sont potentiellement concernés.

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« Ils sont confrontés au même risque que les salariés des entreprises donneuses d’ordre où ils interviennent dans le cadre de la sous-traitance. Pourtant, ils sont encore trop nombreux à se trouver sans protection individuelle », tempête Jean Hédou, secrétaire général de la Fédération FO de l’équipement, de l’environnement, des transports et des services (FEETS), qui les représente et revendique une égalité dans la protection face aux risques professionnels.