Le projet de loi santé a été adopté le 14 avril à l’Assemblée nationale, par 300 voix contre 241 et 10 abstentions, avant son examen au Sénat en procédure accélérée. L’une de ses mesures phares est la généralisation progressive du tiers payant d’ici à 2017. Elle permettra aux patients d’éviter l’avance des frais chez le médecin, ce qui concerne aujourd’hui seulement 30 % des consultations, essentiellement des patients bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et de l’aide médicale d’État. Au-delà de la mesure décriée par les médecins libéraux, le texte de 57 articles contient de nombreuses dispositions, comme un accès facilité et encadré aux données de santé, l’expérimentation des « salles de shoot », des mesures contre le tabagisme, mais aussi des articles concernant l’hôpital public.
Regroupement de services et réduction de personnels
Un volet hospitalier auquel s’oppose la Fédération FO des Services publics et de Santé. « Dans les hôpitaux, l’austérité, contre laquelle nous avons manifesté le 9 avril, s’exprime au travers du projet de loi santé », explique Luc Delrue, secrétaire fédéral FO Santé. Les hospitaliers FO s’opposent notamment à la création de Groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui devront élaborer des projets médicaux partagés (article 27). Une nouvelle organisation qui va se traduire par le regroupement de services et par des transferts d’activité. « Les GHT vont permettre d’accélérer les restructurations et de développer des économies sur les personnels, pointe Luc Delrue. C’est la concrétisation d’une partie de la réduction annoncée de 22 000 postes et des 3 milliards d’économies demandés aux hôpitaux d’ici à 2017. »
Focus : Vers une suppression de l’ordre infirmier ?
Les députés ont voté un amendement visant à supprimer l’ordre des infirmiers. Ils ont par ailleurs retoqué la délégation de certains actes infirmiers à des personnels non-soignants dans le secteur médico-social. « Si ces mesures correspondent à des demandes que nous avions, elles ne sauraient minorer notre opposition au projet de loi qui est un des vecteurs de la politique d’austérité, rappelle FO Santé. Nous restons de surcroît circonspects car le texte peut encore évoluer. »