Consommation

Le ramonage des conduits de fumée

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Tous les conduits de fumée doivent être ramonés (gaz, fioul, bois, charbon, granulés).
Le règlement sanitaire départemental (disponible en préfecture) prescrit l’obligation de ramonage à l’initiative de l’utilisateur, qu’il soit propriétaire ou locataire. En cas de sinistre grave, intoxication ou feux de cheminée, le certificat de ramonage sera le premier document demandé à l’utilisateur.

Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d’habitation, doivent être ramonés deux fois par an selon le règlement sanitaire départemental type (article 31.6), dont une fois pendant la période d’utilisation, le tout sous peine d’amende de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros.

Cependant, la règlementation peut varier d’un département à l’autre. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Certains spécialistes indiquent, sans le revendiquer, que deux ramonages par an ne s’imposent qu’en cas de consommation de plus de 3 stères de bois par an. Une bûche chimique, à utiliser au mieux avant le ramonage mécanique, ne remplace pas ce dernier mais n’est pas inutile pour autant.

Contrairement à ce qui est prétendu, il n’y a nulle obligation de faire appel à une entreprise qualifiée pour le ramonage ; vous pouvez le faire vous-même. Mais en cas de sinistre dont la cause résiderait dans un conduit de fumée non ou mal entretenu (par exemple un feu de cheminée dû à l’embrasement des dépôts internes), l’indemnisation par l’assureur habitation du sinistre peut être remise en cause ou réduite.

En outre, si l’incendie ou le dégagement de monoxyde de carbone a fait des victimes, votre responsabilité civile peut être engagée si vous n’avez pas fait le nécessaire pour entretenir les conduits de fumée.

Le ramonage doit être effectué par un professionnel qualifié par l’Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (OPQCB).

Si vous avez un doute, vérifiez s’il est bien inscrit au registre du commerce. Celui-ci devra vous remettre un certificat de ramonage précisant le, ou les conduits de fumée ramonés et attestant qu’ils sont vides sur toute la longueur.

L’artisan ou l’entreprise de ramonage facture son intervention entre 40 et 80 euros selon l’ampleur du travail et la région. Comptez entre 55 et 80 euros en région parisienne et entre 40 et 60 euros en province.

Lorsque les appareils raccordés sont alimentés par des combustibles gazeux, les conduits spéciaux, les conduits tubés et les conduits n’ayant jamais servi à l’évacuation des produits de combustion de combustibles solides ou liquides pourront n’être ramonés qu’une fois par an.

Voir en ligne : AFOC - Site internet

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