Le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale

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La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a présenté le 23 septembre 2016 les comptes de la Sécurité sociale pour 2015 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2016 et 2017. La prévision de croissance du PIB commune au projet de loi de finances et au projet de loi de financement pour 2016 avait été fixée à 1,5%, celle de la masse salariale à 2,8% et l’inflation à 1%. Dans le Programme de stabilité déposé en avril 2016, le gouvernement avait maintenu à 1,5% sa prévision de croissance du PIB pour 2016, mais révisé à la baisse les prévisions d’inflation, désormais quasi nulle, et de masse salariale du secteur privé attendue alors en hausse de 2,3% au lieu de 2,8%. La prévision de croissance pour 2016 présentée par le gouvernement dans le cadre du PLF et du PLFSS pour 2017 est conforme à celle du programme de stabilité (1,5%). En revanche celle de la masse salariale a été revue à la hausse 2016 : elle s’établirait désormais à 2,6%, contre 2,3% prévu dans le programme de stabilité qui servait de base à la prévision de la CCSS de juin 2016. Elle résulterait d’une croissance de l’emploi de 1% et du salaire moyen de 1,6% comme en 2015.

Le déficit de la Sécurité sociale devrait passer de 10,2 milliards en 2015 à 6,9 milliards en 2016 (régime général + autres régimes de base + Fonds de solidarité vieillesse), estime la Commission. Si le déficit du FSV, qui prend en charge le minimum contributif, reste stable (passant de 3,9 milliards à 3,8 milliards d’euros), celui du régime général recule sensiblement pour s’élever à 3,1 milliards cette année, contre 6,3 milliards d’euros en 2015. La baisse du déficit par rapport à 2015 résulterait d’une progression modérée des dépenses (+0,5 %), alors que les recettes croîtraient de 1,5 %, en léger rebond par rapport à 2015 (+ 1 %) mais plus faiblement qu’en 2014 (+ 2,3 %). La branche retraite devient excédentaire cette année, de 1,1 milliard d’euros (contre un déficit de 0,3 milliard en 2015). Mais le solde cumulé de la branche retraite et du FSV resterait déficitaire cette année (- 2,7 milliards).


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