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Le régime de garantie des salaires a avancé plus de 2 milliards d’euros en 2015

, Nadia Djabali

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L’Association pour la garantie des salaires (AGS) prend en charge les rémunérations dues par les employeurs, ainsi que les indemnités des salariés des entreprises qui ont fait faillite. © F. Blanc

L’année 2015 figure parmi les cinq années records en matière d’avances depuis la création, en janvier 1974, de l’Association pour la garantie des salaires.

« L’affaire Lip a démontré qu’en cas de faillite, notre législation sacrifiait les travailleurs à des priorités fiscales ou de la Sécurité sociale […]. C’est pourquoi le gouvernement, avec le concours des partenaires sociaux, a l’intention de revoir ce problème de la législation. Et de faire en sorte que les travailleurs soient mieux défendus en pareil cas et qu’ils soient une priorité sur l’actif des sociétés. » Nous sommes en septembre 1973, les salons de l’Élysée accueillent une conférence de presse. Georges Pompidou, répondant à une question d’Ivan Levaï, alors jeune journaliste à Europe 1, évoque la création prochaine de ce qui s’appellera l’Association de garantie des salaires (AGS).

La loi n°73-1194, publiée au Journal officiel du 30 décembre 1973, constitue le bulletin de naissance de l’AGS. Elle entre en vigueur le 1er mars 1974 et s’applique aux employeurs, commerçants et personnes morales de droit privé.

Le 31 janvier 1974, la préfecture de police de Paris enregistre la constitution de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés. Son siège social est domicilié 31 avenue Pierre 1er de Serbie, à l’époque l’adresse du CNPF. Sa mission : prendre en charge les rémunérations dues par les employeurs, ainsi que les indemnités des salariés des entreprises qui ont fait faillite. À partir de 2005, l’AGS intervient en cas de procédure de sauvegarde.

Plus de 251 000 salariés en 2015

Focus : La lutte contre la fraude
En 2015, l’AGS a repéré 314 affaires frauduleuses, soit un bond de 48 % en deux ans. Mais ce pourcentage est à relativiser dans la mesure où il reflète surtout une meilleure appréhension de ce phénomène par les services.
En 2013, l’AGS s’est dotée d’un département de lutte contre la fraude et son expertise en la matière s’est développée. Certains secteurs sont particulièrement scrutés : le BTP, la sécurité et le conseil en entreprise. Parmi les fraudes les plus fréquentes : la fictivité de l’entreprise, celle du contrat de travail, la fraude en réseau, qui concerne plusieurs sociétés et secteurs géographiques, et enfin la qualité de salarié frauduleux.

Depuis 1996, un établissement est spécialement chargé du régime. Il s’agit de la Délégation Unédic AGS qui assure trois missions : elle avance les sommes dues aux salariés en cas de défaillance de leur entreprise. Elle récupère ensuite les fonds avancés grâce à la vente du patrimoine des entreprises, dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire.

Elle assure la défense en justice des intérêts du régime devant toutes les juridictions : conseils de prud’hommes, cours d’appel... Elle effectue en outre une veille juridique.

La cotisation est exclusivement due par l’employeur. Fixé à 0,05 % à la création du régime, son taux s’élève aujourd’hui à 0,25 %. Pour l’année 2015, l’association a répertorié 251 070 salariés ayant bénéficié de ses fonds pour un montant s’élevant à 2,063 milliards d’euros. 2015 s’inscrivant parmi les cinq années records en matière d’avances depuis la création du régime. En 2009, en pleine crise, ils étaient 289 780 salariés, puis 273 700 en 2014, soit une moyenne annuelle entre 2009 et 2015 d’un peu plus de 272 000 salariés.

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21 novembre 1831

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Le célèbre mouvement qui, en imposant un « tarif » pour le travail fit naître, en quelque sorte, le Smic, un salaire garanti. 

La crise économique nationale et régionale, liée à la révolution de 1830, va entraîner les ouvriers lyonnais dans un mouvement revendicatif purement social, précurseur sur de nombreux points. 

Au début du XIXe siècle, l’économie lyonnaise reste largement dominée par la soierie. Mais la concurrence internationale et la transformation de l’économie locale dès 1827 entraînent un appauvrissement général de la population. Le salaire des ouvriers de la soie, les fameux Canuts, tombe à dix-huit sous pour quinze heures de travail journalier. Cette situation n’est guère appréciée par ces ouvriers spécialisés, largement en avance dans l’organisation de leurs droits. Dès 1811, ils obtiennent un tarif minimum. En 1826, ils disposent déjà de leur propre société de secours mutuel. La révolution de 1830 va les électriser. 

Le 27 juillet 1830, les ouvriers parisiens se révoltent contre les dernières ordonnances de Charles X. Le drapeau tricolore devient l’emblème des insurgés des trois glorieuses, immortalisées par Victor Hugo dans"Les Misérables". La chute des Bourbons crée une véritable onde de choc. Bruxelles et Varsovie se révoltent en août et novembre 1830. 

Lyon n’y échappe pas. Le 18 octobre 1831, les chefs d’atelier des soieries demandent au préfet du Rhône, Bouvier-Dumolart, de réinstaurer un tarif minimum. Le 25, six mille Canuts, chefs d’atelier et compagnons-ouvriers, manifestent pour soutenir leur revendication. Le jour même, le préfet accepte. Une commission patrons-ouvriers entérine le tarif. Mais une minorité d’une centaine de fabricants refuse ce tarif, arguant d’une baisse des ventes. 

L’agitation reprend alors et les ouvriers-compagnons, eux aussi organisés, débordent les chefs d’atelier. Le 21 novembre 1831, les premières barricades s’élèvent dans le quartier de la Croix Rousse. La Monarchie de Juillet y envoie la police et les gardes nationaux, mais parmi ces derniers se trouvent nombre de chefs d’atelier. C’est ainsi que neuf cents gardes nationaux passent au côté des insurgés. Le 22 novembre, la Croix Rousse et la Guillotière sont aux mains des ouvriers qui brandissent un drapeau noir où est brodée la devise"Vivre en travaillant ou mourir en combattant". Le 23, les autorités quittent la ville alors que les agitateurs républicains tentent de récupérer le mouvement. 

À l’unanimité les Canuts refusent cette intrusion du politique dans le social. Leur bannière est noire comme leur peine et non tricolore. Le 24 novembre, le préfet, qui avait obtenu le tarif, donc respecté par les Canuts, rétablit le calme. Mais le nouveau roi, Louis-Philippe, ne l’entend pas de la même oreille. Ce "Roi des Français" et non plus "Roi de France" envoie vingt mille soldats dans la capitale des Gaules, sous la conduite du maréchal Soult. Ce dernier désarme la population, licencie la garde nationale, révoque le préfet, abroge le tarif du 25 octobre.La révolte ouvrière des Canuts est brisée et il faudra attendre 1848 pour revoir pareil mouvement social. Cinq mois plus tard vingt mille Parisiens meurent lors d’une épidémie de choléra.

 

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