Licenciement

Le retour du plafonnement des indemnités prudhomales

, Mathieu Lapprand

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Alors que la première tentative, dans la loi Macron, de plafonner les indemnités perçues par un salarié victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse avait été retoquée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement persiste dans sa volonté de satisfaire cette revendication du patronat. Le nouveau mode de calcul de ce plafonnement prendrait uniquement en considération l’ancienneté du salarié, alors que la proposition de la loi Macron y ajoutait comme critère la taille de l’entreprise. Cela permettrait à un employeur de plafonner le risque qu’il prendrait à licencier illégalement un salarié. M. L.

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