Le TGI de Paris valide l’accord d’Assurance chômage

Justice

Saisi par la CGT le 11 juin pour demander l’annulation de la dernière convention d’Assurance chômage, le tribunal de grande instance de Paris a finalement débouté la plaignante, arguant que celle-ci n’avait pu apporter la preuve de « la déloyauté des négociations ». La confédération FO rappelle que la négociation aura in fine « permis de sauvegarder le régime d’Assurance chômage dans toutes ses composantes ».

Sur le même sujet