Représentativité

Les 21 recommandations du rapport Simonpoli

, Clarisse Josselin

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Muriel Penicaud, ministre du travail, et les auteurs du rapport, Gilles Gateau (gauche), directeur général des ressources humaines d’Air France, Jean Dominique Simonpoli, directeur général de l’association Dialogues. © Hamilton/REA.

Le rapport Simonpoli-Gateau, remis le 16 février à la ministre du Travail, porte sur le dialogue social et la valorisation des compétences des représentants du personnel suite à la réforme du Code du travail. Aucun chiffrage n’est donné sur le nombre d’élus amenés à perdre leur siège du fait de la fusion des instances.

Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l’association Dialogues, et Gilles Gateau, DRH d’Air France, ont remis le 16 février, à la ministre du Travail, un rapport intitulé Accompagner la dynamique du dialogue social et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques. Ils formulent 21 recommandations pour accompagner la reconversion professionnelle des mandatés qui pourraient perdre leur siège dans le cadre de la réforme du Code du travail, améliorer la formation des élus, valoriser les compétences acquises… Ce rapport leur avait été commandé en septembre dernier par la ministre, après la publication des ordonnances.

Le document aborde un premier enjeu, la réduction à venir du nombre d’élus, du fait de la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) d’ici 2020. Le comité d’entreprise (CE), le CHSCT et les délégués du personnel (DP) seront regroupés au sein d’une instance unique, le conseil social d’entreprise (CSE). Mais cette diminution du nombre de sièges n’est pas chiffrée dans le rapport. Actuellement, 600 000 élus détiennent près de 800 000 mandats de titulaires, a rappelé la ministre du Travail.

200 000 représentants du personnel menacés de disparition ?

Le Canard enchaîné avançait le 14 février la disparition de 200 000 des 700 000 représentants du personnel d’ici décembre 2019. « FO en perdrait 35 000  », précise l’hebdomadaire. Quant à Jean-Dominique Simonpoli, il évoque dans une interview à Liaisons Sociales plusieurs dizaines de milliers de cas, selon l’AFP.

Interrogée lors d’un point presse après la remise du rapport, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a refusé de s’avancer sur un chiffrage, estimant qu’il était trop tôt pour le dire. Dans les PME, leur nombre ne devrait pas être éloigné de celui d’aujourd’hui, a-t-elle précisé. La baisse pourrait être significative dans les grandes entreprises. Mais elles peuvent prévoir par accord un nombre d’élus supérieur au minimum fixé par décret.

Renforcer la formation des élus

Le rapport préconise un accompagnement des élus qui perdront leur mandat. Il propose, pour les entreprises de plus de 5 000 salariés, de prévoir par la loi une obligation de négocier sur des mesures spécifiques pour les élus porteurs de mandats lourds (qui représentent plus de 50 % de leur temps de travail). En l’absence d’accord, le rapport suggère un abondement du compte de formation (CPF) à hauteur de 100 heures, à la charge de l’entreprise, pour chaque élu concerné. Sur ce point, la ministre a rejeté la voie législative. Elle s’est simplement engagée à écrire aux 230 entreprises concernées pour leur recommander de négocier sur le sujet.

La ministre du Travail a également insisté sur la nécessité renforcer dans le futur la formation des élus qui resteront en poste car le champ des négociations sera plus grand, a-t-elle rappelé. En effet les auteurs du rapport rappellent que les élus du CSE vont désormais devenir multi-compétents du fait de la réunion des compétences des anciens CE, CHSCT et DP sur les mêmes élus, alors que les élus des précédents IRP étaient souvent spécialisés jusqu’ici. La ministre a également assuré qu’elle n’avait pas l’intention de réduire la subvention dédiée à cette formation.

Une « grande journée du dialogue social » en 2018

En la matière, les auteurs du rapport alertent sur la règle de limitation du nombre de mandats cumulables dans le temps et ses effets potentiels de perte de compétences ou de difficultés pratiques de diminution du vivier de compétences en particulier dans les petites entreprises.

Le rapport évoque également des mesures pour valoriser l’expérience et les compétences acquises des représentants du personnel. Pour la reconversion des anciens élus, Muriel Pénicaud souscrit à la proposition d’élargir les possibilités d’accès au troisième concours d’inspecteur du travail. Aujourd’hui, 10 % des places ouvertes au concours sont réservées à la troisième voie, on va regarder pour les passer à 20 ou 30 % et l’ouvrir aussi aux DRH a-t-elle expliqué.

La ministre a également retenu la dernière proposition du rapport : organiser au ministère du Travail une grande journée du dialogue social avec les numéros un des organisations syndicales et patronales pour partager les innovations et les bonnes pratiques. Elle s’est engagée à roder la formule dès cette année.

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