Les 7 recommandations de la mission d’évaluation de la loi de 2005

Handicap par Mission Handicap confédérale

Rapport de l’Assemblée nationale : Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Dans le cadre des 20 ans de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a publié un rapport de sa mission d’évaluation le 9 juillet 2025.

Ce rapport comporte 86 recommandations balayant l’ensemble des thématiques contenues dans la loi : définition du handicap, compensation, accessibilité, emploi, école inclusive, Établissement et Service d’Accompagnement par le Travail (ÉSAT)...

Retrouvez l’actualité complète présentant les sept mesures concernant l’emploi et les revendications FO sur le site handicap FO

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