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Les ambulanciers vont entrer enfin dans la filière soignante..., mais la revalorisation salariale devra attendre !

Fédération FO-SPSS par Services publics et de Santé

Communiqué de la Fédération des Personnels des Services Publics et des Services de Santé Force Ouvrière

Le vendredi 18 novembre 2022, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière s’est réuni avec comme seul texte réglementaire à l’ordre du jour, un projet de décret intégrant les ambulanciers à la filière soins de la FPH.

Ce texte, tant attendu par les professionnels et soumis pour avis au CSFPH, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023 après sa parution au Journal Officiel.

La Fédération FO des personnels des Services Publics et des services de Santé se félicite de cette seconde avancée, concernant les missions et compétences des ambulanciers. Bien qu’il ait fallu encore batailler, ce changement est la conséquence directe de la réingénierie du métier qui redéfinit tant la formation que les rôles et compétences des ambulanciers ; travaux de réingénierie demandés et obtenus par FO dans le cadre des accords du Ségur.

Pour autant, la Fédération FO-SPS a porté plusieurs amendements à ce projet de décret, en concertation avec les professionnels :

• Sur les conditions de recrutement des futurs ambulanciers, le projet du gouvernement stipulait qu’« en fonction des véhicules dont disposent les établissements, ces derniers peuvent également exiger des candidats la détention du permis de conduire de catégorie C ou D ». FO a souhaité supprimer la référence au permis D (permis de transport en commun non autorisé pour la conduite d’un poids lourd) et le remplacer par le permis C1 grandement suffisant pour les structures d’urgences mobiles. Le gouvernement n’a pas voulu déroger à sa position quand bien même FO reste persuadé que cette référence risque de poser un problème.

• Sur la définition du métier d’ambulancier, FO a proposé une nouvelle rédaction détaillée, plus en phase avec cette reconnaissance dans la filière soins. Le gouvernement a convenu qu’il devait revoir sa copie et fera référence au Code de la Santé Publique.

• Mais surtout, FO a demandé que les ambulanciers bénéficient de la prime spéciale de sujétion et de la prime forfaitaire tout comme les AMP (AES) et Aides-Soignants. Le gouvernement refusant de suivre les engagements verbaux de l’ancien ministre de la Santé lors des négociations du Ségur pour leur intégration en catégorie B, FO a demandé une modification de l’arrêté concerné.

Soutenu par les autres organisations syndicales (à l’exception de la CFDT), l’amendement de FO a été refusé par la DGOS. Bien que ces agents soient désormais pleinement considérés « au sein de la chaîne de soins » et que la durée de leur formation ait été notablement allongée pour pouvoir entre autres « assurer la prise en soins », « réaliser des soins relevant de l’urgence », voire « des actes de soins » dans certaines circonstances..., le gouvernement a prétexté qu’il n’y avait pas d’automaticité pour que les ambulanciers puissent y prétendre.

Pour la Fédération FO-SPS, c’est inacceptable et toute réingénierie de métier actant des compétences supplémentaires doit aussi se traduire par une reconnaissance salariale !

Tout comme pour l’augmentation du point d’indice au regard de l’inflation et l’ouverture de négociations sur les grilles C, B et A, FO continue de porter ses revendications ! Si le gouvernement continue de rester sourd à nos légitimes demandes, le début d’année 2023 sera, à n’en pas douter, très « chaud » ..., en tout cas la Fédération FO- SPS, elle, prendra ses responsabilités.

Services publics et de Santé Secrétaire général

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