La loi Travail, imposée au forceps à l’été 2016, contient plusieurs mesures concernant le handicap. L’article 52, dont le décret d’application devrait paraître prochainement, instaure l’emploi accompagné pour les travailleurs handicapés. Ce dispositif, très attendu, permet un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle pour accéder et se maintenir dans l’emploi en milieu ordinaire.
L’article 32 ajoute une nouvelle mission au CHSCT : Contribuer à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès des personnes handicapées à tous les emplois et de favoriser leur maintien dans l’emploi au cours de leur vie professionnelle.
Baisse des moyens des IRP
Mais dans le même temps, la loi Travail diminue les moyens des instances représentatives du personnel, comme l’a rappelé Jocelyne Marmande, secrétaire confédérale FO chargée de la protection sociale. On ne peut pas réduire les moyens et augmenter les missions, la santé risque de passer au deuxième plan
, s’inquiète-t-elle.
À partir du 1er janvier 2017, dès l’embauche les travailleurs reconnus handicapés seront orientés vers le médecin du travail pour bénéficier d’un suivi individuel renforcé. Or la loi Travail réforme aussi la médecine du travail, entraînant un recul considérable de la surveillance médicale des salariés
, dénonce Jocelyne Marmande.