Les Chiffres utiles

Vos droits par Michel Pourcelot, journaliste L’inFO militante

Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd’hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques.

Difficile de se retrouver dans ce dédale.

C’est pourquoi Force Ouvrière vous informe régulièrement de l’évolution de certains de ces repères précis.

[26/03/2020] Ce qui change

  L’état d’urgence sanitaire, texte voté par le Parlement le 22 mars, a été déclaré sur tout le territoire national pour une durée de deux mois le 24 mars 2020, date de la publication de la loi au Journal officiel.
De nouvelles règles du confinement sont en vigueur depuis ce même 24 mars, suivant un décret signé la veille, 23 mars. Une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire. Elle doit comporter l’horaire de la sortie et comprend deux nouveaux motifs : une convocation judiciaire ou administrative, et une participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative. D’autre part, plusieurs modifications ont été apportées.
Ainsi, depuis le 24 mars, l’activité physique individuelle n’est désormais permise que dans la limite d’une heure par jour et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, et la promenade n’est autorisée qu’aux personnes vivant au même domicile ou aux seuls  besoins des animaux de compagnie.
Les déplacements médicaux ne doivent concerner que les soins urgents qui ne peuvent être différés ou être assurés à distance, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée (ALD). La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, n’est plus permise mais les préfets peuvent toutefois en autoriser certains s’ils répondent à un besoin d’approvisionnement de la population, et s’ils accueillent moins de 100 personnes simultanément. Les livraisons doivent s’effectuer sans contact entre les personnes ni signature d’accusé de réception, les colis devant être laissés devant la porte du destinataire.
Des sanctions sont encourues en cas de non-respect des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence. Ne pas respecter les réquisitions est puni de six mois d’emprisonnement et de 10 000 euros d’amende. La violation des autres interdictions (interdictions de déplacement, de sortie hors du domicile, etc.) est punie de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe, et de cinquième classe en cas de récidive dans un délai de quinze jours. C’est-à-dire une amende de 135 euros et de 1 500 euros en cas de récidive dans les quinze jours, et, dans le cas de quatre violations dans les trente jours, le délit est puni de 3 700 euros d’amende et six mois de prison au maximum, ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général, assortie de la suspension du permis de conduire lorsque l’infraction a été commise à l’aide d’un véhicule.
www.service-public.fr

  Les chauffeurs de VTC doivent, depuis le 1er mars 2020, être munis d’une carte sécurisée pour exercer leur profession. Cette carte professionnelle doit être apposée sur le pare-brise ou sur le véhicule de telle façon que la photographie soit visible de l’extérieur.

Tous les chiffres

Indices des prix à la consommation (INSEE)

FEVRIER 2019
0%

VARIATION SUR UN AN
+1,4%

En février 2020, les prix à la consommation sont stables sur un mois et augmentent de 1,4 % sur un an.

Prochaine parution : 15/04/2020 à 08h45 - mars 2020

Indice de référence des loyers (IRL) - Quatrième trimestre 2019

Au quatrième trimestre 2019, l’indice de référence des loyers augmente de 0,95 % sur un an.

Prochaine parution : 15/04/2020 à 08h45 - premier trimestre 2020

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 a modifié l’indice de référence des loyers. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Cotisations sociales, en pourcentage du salaire brut

CSG : 9,2% depuis le 1er janvier 2018 et sur 98,25% du salaire brut depuis le 1er janvier 2012.
CRDS(1) : 0,5% depuis le 1er février 1996 et sur 98,25% du salaire depuis le 1er janvier 2012.

SÉCURITÉ SOCIALE
Assurance-vieillesse : 6,90%
Assurance-vieillesse déplafonnée : 0,40%

RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
 Arrco-Agirc (Taux minima obligatoires désormais fusionnées)
Non-cadres tranche A : 3,15%
Non-cadres tranche B : 8,64%

 Apec (2)
0,024%

 CET(3)
0,22%

RETRAITES FONCTION PUBLIQUE
10,83% Le taux de cotisation retraite pour les agents de la fonction publique est passé de 10,56% à 10,83% à compter du 1er janvier 2019.

(1) Contribution au remboursement de la dette sociale.
(2) Association pour l’emploi des cadres.
(3) Contribution économique territoriale.
– tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécu.
– tranches 2 et B : entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu.

Le SMIC

Depuis le 1er janvier 2020 : 10,15 euros l’heure, soit 1 539,42 euros brut par mois pour 151,67 heures.

Fonctionnaires

Minimum de traitement dans la fonction publique depuis le 1er février 2017 : 1 447,98 euros brut.

Plafond mensuel de la Sécurité Sociale

Du 1er janvier au 31 décembre 2020 : 3 428 euros.

Assurance-Vieillesse

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
(anciennement « minimum vieillesse »).

Au 1er janvier 2019 : 868,20 euros par mois pour une personne seule et 1 347,88 par mois pour un couple.

Minimum contributif majoré : 8 322,13 euros par an pour une personne seule (soit 693,51 euros par mois).

Honoraires médicaux 

Médecine Conventionnée (tarifs secteur 1)
Au cabinet du médecin omnipraticien : 25 euros
Au cabinet du médecin spécialiste : 25 euros

Allocations Familiales

2 enfants : 131,16 euros (montant de base).
3 enfants : 299,20 euros (montant de base).
Par enfant en plus : 168,05 euros
Majoration pour les enfants de 14 ans et plus : 65,58 euros

Chômage

L’allocation est au minimum de 29,06 € par jour après un emploi à temps plein. Elle est au maximum de 248,19 € brut par jour.
Elle ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rupture du contrat de travail).
Vous trouverez tous les détails des « Allocations chômage » ci-dessous.

Les allocations chômage

LES RÈGLES D’INDEMNISATION
Le principe, c’est qu’un jour cotisé égale un jour indemnisé.
Trois paramètres sont pris en compte.
1 - La période de référence. C’est la période pendant laquelle on regarde si le demandeur d’emploi a travaillé, donc cotisé. Pour les moins de 50 ans, ce sont les 28 derniers mois à compter de la rupture du contrat de travail. Pour les plus de 50 ans, ce ne sont pas 28 mois, mais 36.
2 - La durée minimale de cotisation. Pour être indemnisé, il faut avoir travaillé au minimum 4 mois, soit 122 jours dans la période de référence.
3 - Les durées maximales d’indemnisation. Pour les moins de 50 ans, la durée maximale est de 24 mois. Pour les 50 ans et plus, cette durée est de 36 mois. Exemple : un salarié qui a travaillé 4 mois dans les 28 derniers mois (il a moins de 50 ans) aura droit à 4 mois d’indemnisation. S’il avait travaillé 7 mois, il aurait eu droit à 7 mois d’indemnisation.
Autre exemple : un salarié de plus de 50 ans qui a travaillé 27 mois aura droit à 27 mois d’indemnisation ; s’il avait travaillé 46 mois, il aurait eu droit à 36 mois, soit le plafond.
Ces règles s’appliquent à compter du 1er juillet 2014 pour les procédures de licenciements individuels ou collectifs engagées à compter de cette date. Si la procédure a été engagée avant, ce sont les anciennes règles qui s’appliquent.

Montant des allocations
Dans le cas général, le mode de calcul de votre allocation s’établit comme suit.
Une comparaison est effectuée entre :
 40,4% de l’ancien salaire brut plus une partie fixe de 11,84 euros par jour ;
 57% de cet ancien salaire brut ;
 l’allocation minimale de 29,06 euros. Si le résultat est inférieur à ce montant de 29,06 €, Pôle emploi garde le plus favorable et retient donc cette allocation minimale comme montant de l’allocation.
Une réserve cependant, le montant de l’allocation ne peut jamais dépasser 75% du salaire journalier de référence.