Un nouveau rebondissement a eu lieu le 11 juillet 2018 dans le combat judiciaire engagé depuis trois ans par les « dames pipi » des monuments de Paris pour faire valoir leurs droits. A l’été 2015, les onze salariées s’étaient retrouvées du jour au lendemain sans salaire, ni employeur, suite à un changement de prestataire. Six d’entre elles, accompagnées par FO, avaient saisi la justice.
Pour leur avocat, Me Fiodor Rilov, il ne fait pas de doutes que le nouveau prestataire, la société Sarivo Point WC (filiale du groupe néerlandais 2theloo), avait l’obligation de reprendre les salariés, en application du Code du travail et de la convention collective de la propreté. Or ce dernier prétexte un « nouveau modèle économique » lui permettant d’engager librement ses salariés.
Rejet en appel d’une procédure accélérée, absence d’accord sur le fond entre les conseillers prud’homaux… l’affaire a déjà donné lieu à plus d’une dizaine de convocations. Elle devait enfin être tranchée sur le fond le 11 juillet 2018 par un juge départiteur au conseil des prud’hommes de Paris.
Un jugement qui pourrait faire jurisprudence dans la branche
Mais la veille de l’audience, les avocats des plaignantes ont communiqué de nouvelles demandes au tribunal. « L’une des dames nous a alertés sur le fait que les salaires n’étaient plus versés depuis trois ans mais que les contrats de travail avec l’ancien employeur n’avaient jamais été rompus, explique Me Hortense Bétare. Nous demandons donc un rappel de salaire sur 36 mois. »
A l’ouverture de l’audience, la partie adverse a demandé un renvoi de l’affaire pour avoir le temps de « mettre le dossier en état ». L’avocat de la société Sarivo a grossièrement évalué le montant de ces arriérés de salaire à un total de 210 000 euros pour les six plaignantes. Jusqu’à présent, ces dernières demandaient 15 000 euros de réparation pour le préjudice subi.
Le juge, expliquant qu’il n’était pas possible de faire de renvoi en départage, a radié l’affaire. Elle sera examinée lors de la prochaine audience disponible. « Je ne peux pas vous donner de délai, si ce n’est que ce sera dans moins de dix-huit mois » , a-t-il précisé.
Pour la fédération de services Feets-FO, les enjeux de ce dossier sont importants. La décision de la justice pourrait faire jurisprudence dans la branche de la propreté et remettre en cause la garantie de l’emploi des 490 000 salariés couverts.
La Confédération soutient pleinement l’action engagée par ces salariées, accompagnées par leur fédération.