La négociation peut se faire au niveau :
- interprofessionnel, cette négociation peut aboutir à un Accord National Interprofessionel (ANI), cela ne s’est encore jamais produit sur le handicap, c’est une revendication FO.
- de la branche, un accord de branche peut prévoir une périodicité de 4 ans pour la négoiation obligatoire.
- d’un groupe ou d’une entreprise, un groupe peut rassembler des entreprises qui ne relèvent pas de la même convention collective nationale.
Pour en savoir plus, plus d’informations sur handicap.force-ouvriere.org.