#TPE2016 - La grande élection syndicale - FO Hebdo

Les emplois de service à la personne : Une question ? Nos réponses

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Le soutien scolaire pour les élèves de primaire, au collège, au lycée, voire à des étudiants s’inscrit dans la catégorie des emplois de service à la personne. © Nicolas TAVERNIER / REA

Depuis 2012, FO a mis en place un service dédié aux salariés des TPE, dont les salariés du particulier employeur. Trouvez une réponse, posez votre question, trouvez un conseiller sur www.inFO-TPE.fr

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Travaillant depuis vingt ans pour des particuliers, je n’ai jamais eu de visite à la médecine du travail. Est-ce normal ?
Une jurisprudence récente de la Cour de cassation oblige désormais les particuliers à assurer le suivi de leurs salariés par la médecine du travail. Sont concernés tous les travailleurs à domicile, et ce, quel que soit le nombre d’heures effectuées…


Je suis repasseuse à domicile. Mon employeur peut-il me congédier sur un simple coup de téléphone ?
L’article 12 de la convention collective des salariés du particulier employeur oblige à suivre une procédure stricte, d’abord un entretien préalable, l’exposé clair des motifs du licenciement par lettre recommandée, puis la remise des documents permettant de faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi.


Je suis assistante gouvernante. Mes heures supplémentaires sont-elles intégrées dans le salaire brut de base ?
Le bulletin de paie doit mentionner le nombre d’heures de travail auquel se rapporte le salaire en distinguant celles qui comportent une majoration pour heures supplémentaires et en précisant leur taux de majoration. Doivent donc figurer sur votre bulletin de paie deux lignes distinctes : une concernant le salaire de base et une deuxième mentionnant les heures supplémentaires. 

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