Les emplois de service à la personne : Une question ? Nos réponses

#TPE2016 - La grande élection syndicale

Article publié dans le cadre de la campagne #TPE2016 - La grande élection syndicale
Le soutien scolaire pour les élèves de primaire, au collège, au lycée, voire à des étudiants s’inscrit dans la catégorie des emplois de service à la personne. © Nicolas TAVERNIER / REA

Depuis 2012, FO a mis en place un service dédié aux salariés des TPE, dont les salariés du particulier employeur. Trouvez une réponse, posez votre question, trouvez un conseiller sur www.inFO-TPE.fr

FO Hebdo - TPE
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Travaillant depuis vingt ans pour des particuliers, je n’ai jamais eu de visite à la médecine du travail. Est-ce normal ?
Une jurisprudence récente de la Cour de cassation oblige désormais les particuliers à assurer le suivi de leurs salariés par la médecine du travail. Sont concernés tous les travailleurs à domicile, et ce, quel que soit le nombre d’heures effectuées…


Je suis repasseuse à domicile. Mon employeur peut-il me congédier sur un simple coup de téléphone ?
L’article 12 de la convention collective des salariés du particulier employeur oblige à suivre une procédure stricte, d’abord un entretien préalable, l’exposé clair des motifs du licenciement par lettre recommandée, puis la remise des documents permettant de faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi.


Je suis assistante gouvernante. Mes heures supplémentaires sont-elles intégrées dans le salaire brut de base ?
Le bulletin de paie doit mentionner le nombre d’heures de travail auquel se rapporte le salaire en distinguant celles qui comportent une majoration pour heures supplémentaires et en précisant leur taux de majoration. Doivent donc figurer sur votre bulletin de paie deux lignes distinctes : une concernant le salaire de base et une deuxième mentionnant les heures supplémentaires. 

Tous les articles de la campagne

Près de deux fois plus de CDD dans les TPE que dans les autres entreprises

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En 2014, les CDD ont représenté près de 13,8% des salariés des TPE, contre 7,6 % de (...)

Salariés des très petites entreprises : combattre l’isolement juridique

#TPE2016 - La grande élection syndicale par Nadia Djabali

Pas facile de connaître le droit du travail dans les très petites entreprises (TPE) et cela se complique pour celui ou celle qui travaille pour un particulier comme assistante maternelle ou personnel de maison payé via un chèque emploi service universel (Cesu). Pas de délégués du personnel et (...)