La taxation des entreprises sera au cœur des assises de la fiscalité qui démarrent le 29 janvier et dont la feuille de route a été dévoilée le 21 janvier. L’un des objectifs annoncés est de « taxer moins la production et l’emploi ». François Hollande compte ainsi œuvrer pour un rapprochement de la fiscalité des entreprises avec l’Allemagne à l’horizon 2020. Et le taux et l’assiette de l’impôt sur les sociétés seront remis à plat.
Les patrons ont beau crier à « l’enfer fiscal », la taxation des sociétés est en diminution constante. L’impôt sur les sociétés (IS), prélevé sur les bénéfices réalisés en France, est le principal. Son taux officiel, de 50% jusqu’en 1985, a été progressivement réduit à 33,3% depuis 1993. Et les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 millions d’euros bénéficient d’un taux réduit à 15%.
La France n’est pas un enfer fiscal
Dans les faits, grâce à une fiscalité dérogatoire en hausse, le taux effectif d’imposition moyen était de 18% en 2012.
Il atteignait même 13% pour les entreprises de plus de 2.000 salariés grâce aux pratiques d’optimisation fiscale.
Les plus gros groupes, comme Google ou Amazon, n’hésitent pas à domicilier leurs bénéfices à l’étranger pour échapper au fisc. Bercy enquête actuellement sur la chaîne de fast-food McDonald’s, qui aurait soustrait à l’impôt 2,2 milliards d’euros depuis 2009.
Au sein de l’Union européenne, la tendance est aussi à la baisse. Les taux moyens des impôts prélevés sur les bénéfices des entreprises ont chuté de 9 points en quinze ans, pour atteindre 20,9% en 2012. Et l’absence d’harmonisation favorise le dumping fiscal.
Mais pour le secteur économique de la confédération FO, « il faut redoubler de vigilance quand on compare la pression fiscale des entreprises. Car si le taux nominal est élevé en France, l’assiette est beaucoup plus réduite que chez nos voisins ». Selon de nombreux rapports, le taux français se place donc dans la norme européenne.
« La France n’est pas l’enfer fiscal que l’on croit », poursuit le secteur économique. Pour rappel, le projet de loi de finances 2014 prévoyait déjà, pour les entreprises, près de 22 milliards d’euros de dépenses fiscales, dont 9,7 milliards de crédit d’impôt compétitivité (CICE) et 6 milliards de crédit d’impôt recherche (CIR), et près de 50 milliards de niches fiscales non comptabilisées comme telles.