Retraites

Les femmes pénalisées par l’accord Agirc-Arrco du 30 octobre 2015

, Union Confédérale des Retraités-FO

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L’accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco du 30 octobre 2015, que Force Ouvrière a vivement contesté et refusé de signer, va desservir encore un peu plus les retraitées comme les futures retraitées.

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L’UCR-FO considère que cet accord néglige, voire dédaigne, la situation des femmes retraitées tant ses consé­quences vont aggraver les inégalités dont elles sont victimes. On peut même di­re que c’est à une attaque en règle et à une paupérisation des retraitées que se sont li­vrés ses signataires, avec, en chef de file des organisations salariales, la CFDT.

Il faut garder à l’esprit qu’avec 967 € bruts par mois en moyenne, la pension de droit direct des femmes est inférieure de 40 % à celle des hommes (1 617 €) et se situe en dessous du seuil de pauvreté mensuel* (fixé à 987 euros en 2013). La faiblesse du niveau de vie est particulièrement marquée pour les femmes divorcées à la retraite, dont le niveau de vie moyen est inférieur de 24 % à celui des hommes et femmes vi­vant en couple. Les femmes veuves, qui re­présentent la moitié des effectifs de retrai­tés vivant seuls, ont un niveau de vie moyen inférieur de 19 % aux retraités en couple et, entre 2007 et 2013, 15,5 % des retraitées vivant seules se trouvent en-des­sous du seuil de pauvreté*.

Il est vrai que les injustices profession­nelles, les inégalités de carrières et de sa­laires entre les hommes et les femmes ont la vie dure ! Elles perdurent une fois l’âge de la retraite atteint. Et, compte tenu de la conjoncture, l’éventualité que cet écart puisse se combler dans un futur proche (de vingt à trente ans !) s’avère plus qu’im­probable. Faisant fi de cette réalité, l’accord sur les retraites complémentaires affiche une in­tention fallacieuse de préserver les basses pensions, notamment celles des femmes.

• Nous pouvons en faire la démonstration au regard d’une simulation sur la situation de Claudine, retraitée, qui ferait liquider sa retraite d’un montant total de 967 par mois (CNAV : 645 € + Arrco : 322 €), mariée à Paul dont la retraite mensuelle s’élèverait à 1 000 €, sur la base des seuils en vigueur en 2015.

Au préalable, des pré­cisions s’imposent : l’accord exclut du dis­positif d’abattement sur le montant de leur retraite complémen­taire, les personnes exonérées de CSG en raison du revenu fis­cal de référence de leur foyer et prévoit en outre l’application d’un abattement ré­duit lorsque les reve­nus se trouvent assu­jettis à la CSG à taux réduit. Ce critère fis­ cal, connu des signataires, est basé sur le revenu du couple et non pas sur le revenu du ou de la retraitée.

Examen des critères relatifs aux conditions d’application de la CSG qui déterminent l’abattement.

La retraite de Claudine étant supérieure au minimum vieillesse (800,00 €/mois), les ressources du couple de l’avant-dernière année étant supérieures au seuil d’exoné­ration de la CSG (16 311 € pour un couple), la retraite de Claudine ne serait donc pas exonérée de CSG.

En 2015, les revenus 2013 du couple étant supérieurs aux seuils d’exonération de la CSG et supérieurs au seuil plancher fixé à 21 322 €, Claudine ne pourrait bénéficier du taux réduit de CSG.

En conclusion :

Sur la base des seuils en vigueur en 2015 et dans l’hypothèse où Claudine ne repous­serait pas sa date de retraite complémentai­re de quatre trimestres au-delà de la date d’obtention de sa retraite de base à taux plein, l’application de l’accord Agirc-Arrco ferait subir à Claudine un abat­tement de 10 % sur le montant de sa retrai­te Arrco à partir de la liquidation de sa retraite, et ce pendant trois ans. Cela se tra­duirait par une ponction de 32,2 € pour un mois, soit une somme totale de 1 159,20 €pour trois années. Avec une retraite de 967 €, inférieure au seuil de pauvreté, la retraite Arrco de Claudine serait pleinement impactée par le dispositif d’abattement issu de l’accord Agirc-Arrco du 30 octobre 2015.

Et il est à craindre que la situation de Claudine ne reste pas un cas d’école, tant s’en faut. Sachant que dans une grande majorité de couples, la femme perçoit une retraite inférieure à celle de son conjoint, les situations similaires risque­ront fort de se multiplier en 2019, date d’entrée en vigueur des mesures d’abatte­ments improprement dénommées « coef­ficients de solidarité ».

Doit-on en déduire que pour les signa­taires, les retraitées comme Claudine ne sont pas des retraitées modestes ? Une cho­se est certaine, les mesures mises en œuvre par les signataires de cet accord ne permet­tront pas de réduire les inégalités de retraite entre les retraites des femmes et celles des hommes. Pour Force Ouvrière, la négociation Agirc-Arrco aurait dû s’orien­ter sur d’autres pistes.


* Le seuil de pauvreté est fixé de façon relative. On considère comme pauvre une person­ne dont les revenus sont inférieurs à un certain pourcentage du revenu dit « médian » qui partage la population en deux catégories (au­tant gagne moins, autant gagne davantage). Ce pourcentage est le plus souvent fixé à 60 % du revenu médian de l’année.

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