Les fonctionnaires FO préparent déjà les élections de 2018

Depuis 2008, les réformes sont agressives explique Françoise Lagouanere pour le syndicat FO de la Consommation, Concurrence et Répression des fraudes (CCRF-FO). On est en présence d’un triptyque austérité, interministérialité et modularité et tout cela avec une notion de dépense publique qui est stigmatisée. La Direction générale CCRF est ainsi un laboratoire de casse des missions explique la militante citant les outils qui ont été utilisés : la RGPP, la RéATE mais aussi les DDI (directions départementales interministérielles) ou encore les Direccte, ces directions géantes régionales au sein desquelles l’activité de la CCRF est morcelée.

De plus en plus loin des usagers…

Comme ailleurs les administrations restructurent leurs services en Bretagne explique Stéphane Chabot. Le nombre de perceptions diminuent par exemple. L’administration renvoie ses usagers à l’utilisation d’internet. Or les personnes âgées n’ont pas toutes internet. Privilégier avec une telle outrance les services en ligne c’est accroître l’isolement de certaines catégories de personnes. Les plus démunies par exemple. Au nom des économies budgétaires encore l’université de Rennes 1 ne recrute plus d’étudiants chercheurs souligne le militant.

La loi NOTRe (organisation territoriale) se traduit par un éloignement de l’usager de ses services publics explique Patrick Lumeau (Haute Garonne) rappelant l’importance d’un bon maillage territorial des services pour l’égalité d’accès des citoyens à ces services. C’est peu dire. Thierry Solas (FGF Charente) rappelle ainsi la situation de son département désormais englobé pour ne pas dire noyé dans l’immense région Nouvelle Aquitaine…. Laquelle représente 15% du territoire national précise de son côté Jean-Yves Denopces (section FGF de la Gironde).

En quatre ans, sept trésoreries ont été perdues dans le département de Charente. A Angoulême, la direction des finances publiques a demandé aux agents de ne pas être trop accueillant avec les contribuables afin qu’ils aillent plutôt chercher les renseignements sur les services en ligne…

Mobilité : retrait du projet d’ordonnance

Signe du manque de moyens des administrations y compris celles déclarées désormais comme prioritaires, les policiers ont 600 heures de repos à récupérer à Angoulême. Quant aux agents des services pénitentiaires, ils n’ont pas passé de visites de médecine du travail depuis huit ans.

Alors que les délégués de la FGF-FO apprennent au cours de ce congrès l’existence de deux circulaires ministérielles à paraître prochainement et consacrées à la question du temps de travail dans la fonction publique, Sylvie Dubarry (Hautes-Alpes) demande comme nombre de délégués FO un retrait du projet d’ordonnance sur la mobilité des fonctionnaires.

De nouvelles sections FGF

La militante liste aussi pour son département les conséquences dramatiques des réformes et des diminutions de crédits. Par le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) s’indigne la militante, les missions disparaissent dans les préfectures. Par ailleurs, la DGFIF (finances publiques) est, elle, exsangue au plan des effectifs. Au sein de l’établissement ONF (office des forêts) la tension des agents est palpable. Par la réforme du régime indemnitaire Rifseep, des agents de catégorie B peuvent en effet se retrouver dans des groupes de fonctions de catégorie C.

A Mayotte qui vit une situation sociale difficile, explique Nouredine Dahalani, une petite section FGF-FO a été créée en décembre dernier. Sur ce territoire où le code du travail n’est toujours pas lié au droit national, le rôle des services publics est particulièrement important. Il n’empêche. A Mayotte aussi explique le délégué la charge de travail des agents ne cesse d’augmenter dans les services. Beaucoup de postes ne sont pas pourvus.

Signe du dynamisme de la FGF-FO, une autre toute jeune section était présente au congrès. Adrien Duquesnoy représentait en effet la section FGF-FO de Seine-Saint-Denis créée le 3 février dernier. Une jeune section qui a participé à la journée d’actions du 7 mars dernier.

La crainte de la territorialisation

Du côté des personnels administratifs des services extérieurs de l’Éducation (SPASEEN-FO), l’humeur est aussi plutôt maussade. On vit insidieusement les réformes, notamment les réformes territoriales explique Cyrille Lama. Il y a désormais des rectorats de régions académiques et derrière ces nouvelles structures se cachent les suppressions de missions et de postes indique le militant s’inquiétant de ces attaques contre l’Éducation qui devient territorialisée.

Plus largement souligne-t-il, l’insuffisance de postes statutaires massivement supprimés a conduit à une précarité certaine des emplois dans la fonction publique laquelle devient une fonction publique de contractuels. Il faudrait procéder à une titularisation massive.

Si les fonctionnaires sont attachés au statut général et aux statuts particuliers de corps (domaines professionnels) c’est notamment parce que c’est le statut qui garantit l’indépendance des agents rappelle Norbert Trichard pour les directeurs et professeurs des écoles FO. Le délégué s’inquiète de l’offensive du gouvernement pour une territorialisation de l’école. Il s’inquiète d’une suppression visée des programmes nationaux.

Décentralisation et déconcentration [de la gestion des agents, Ndlr] serait donc le seul projet de l’État ? interroge Yohann Mabrier pour le syndicat national des Ingénieurs de l’Industrie et des Mines (le SNIIM rattaché à l’UNSP-FO) représentant 93% des voix aux dernières élections. En bons matheux, les ingénieurs ont calculé l’impact du Protocole carrières et rémunérations (PPCR). Bilan ? Par le PPCR, il y a 120 000 euros de perte salariale sur l’ensemble de la carrière d’un ingénieur résume Yohann Mabrier.

Les revendications salariales

L’avenir des implantations territoriales de l’Insee (statistiques et études) reste lui incertain explique de son côté Patricia David. L’Insee a été propulsé dans l’œil du cyclone de la réforme territoriale. Le nombre des implantations régionales est passé de vingt-deux à treize, soit le nombre de nouvelles régions.

Le statu quo actuel sur le nombre d’implantations ne garantit rien. Il dépendra du maintien ou non de certaines missions explique la déléguée évoquant comme d’autres militants la souffrance des agents, totalement désorientés par ces réformes et subissant qui plus est une surcharge de travail due aux diminutions chroniques des effectifs. Actuellement le personnel de l’Insee fait circuler une pétition pour demander le maintien de toutes les missions dévolues au site de Limoges particulièrement menacé.

La hausse de la valeur du point (1,2% en deux temps) équivaut à un simulacre de mesures puisque dans le cadre du PPCR les carrières sont allongées et les promotions de plus en plus bloquées souligne encore Patricia David notant qu’au sein de l’Institut les agents perçoivent 1 700 euros net par mois après vingt ans de service.

Il faut sortir de ce congrès avec une revendication claire concernant la revendication salariale souligne de son côté Hubert Raguin pour le secteur de l’Education (FNEC-FP-FO). Dans la résolution générale les délégués ont inscrit la revendication d’une hausse générale des salaires/traitements à hauteur de 16%.

Pour le secrétaire général de la FNEC-FP-FO, les fonctionnaires FO ont en charge la défense du statut général de la fonction publique au compte de toute la classe ouvrière. La FGF a bien fait de soutenir l’action du 7 mars qui a été un succès souligne aussi Hubert Raguin rappelant que la destruction des hôpitaux, c’est la même chose que la destruction de l’école.

La résistance contre les réformes

Il ne faut rien lâcher insiste Edith Bouratchik (lycées et collèges FO) évoquant la vraie/fausse création de 60 000 postes dans l’Enseignement en cinq ans. La déléguée liste elle aussi les dégâts du PPCR (plan carrière et rémunérations) sur la carrière des agents. Un professeur certifié avec cinq ans d’études commence sa carrière à 11% au-dessus du Smic. Avec le PPCR, il va rester longtemps à ce niveau. Le nombre de démissions d’enseignants a été multiplié par trois au cours de ces dernières années indique-t-elle précisant que la réforme de l’évaluation n’y est pas pour rien.

Pestant contre les gouvernements successifs qui ne cessent d’attaquer les statuts de la fonction publique, François Deneux (FO Equipement et Environnement/SNP2E-FO) fustige les réformes (PPCR, Rifseep… ) et leurs acronymes qui symbolisent à eux seuls cette volonté de mettre la fonction publique à terre. Le jeune syndicat FO créé en 2016 a appelé les personnels d’exploitation des Parcs et ateliers à la grève le 7 mars. On a décidé de montrer les dents et de résister. Les agents demandent notamment des recrutements et l’ouverture de négociations pour une évolution statutaire.

Dans les Hauts-de-Seine comme ailleurs le secteur des finances publiques a subi de plein fouet des restructurations. En trois ans explique Arya Boquet 26 fusions de services ont eu lieu et cinq trésoreries ont fermé. La militante évoque avec inquiétude la situation de différents secteurs de la fonction publique. Dans le secteur de l’Enseignement la réforme de l’évaluation transforme en quelque sorte les personnels en stagiaire à vie. Les enseignants repartent à zéro à chaque évaluation.

Contrer l’individualisation des droits

La réforme PPNG portant sur les préfectures modifie les missions de celles-ci notamment en leur ôtant la mission d’accueil du public pour la délivrance de certains titres (carte grise…). Titre dont le traitement sera effectué ailleurs. Quarante-sept centres d’expertises (CERT) répartis sur le territoire prendront en effet le relais de ces anciens services des préfectures.

Ces CERT seront dotés d’une quarantaine d’agents chacun auxquels s’ajoutent des petits CERT d’une dizaine d’agents explique Christine Marot (FO-Préfectures). Reste indique avec inquiétude la militante que le nombre de ces CERT pourrait être réduit. Reste aussi que l’armement des CERT se fait actuellement avec des contractuels ou des agents détachés constate-t-elle. La réforme PPNG se décline bien sûr comme d’autres sous le signe de l’abaissement des moyens.

Ainsi dans les Hauts-de-Seine les schémas d’emplois sont insuffisants indique Arya Boquet contestant plus largement l’attitude du gouvernement qui cherche à individualiser les droits collectifs des agents. Quant à la réforme sur la mobilité des fonctionnaires si ce projet passait, il y a un risque de faire de l’agent quelqu’un de polyvalent et d’interchangeable.

Pour Arya Boquet la coupe est pleine. En cette période de fort chômage et alors que le patronat continue de faire des profits colossaux et que personne ne remet en cause les forts dividendes versés aux actionnaires, les politiques ne trouvent qu’à taper sur les fonctionnaires. Comme si six années de gel salarial ne suffisaient pas !

La tendance gouvernementale à concevoir une gestion des personnels à l’échelon interministériel et à privilégier le tout régional montre tous ses dangers souligne de son côté Laurent Janvier (FEETS-FO). Il faut quand même rappeler que l’existence des ministères renvoie à celles des politiques publiques !

Par ailleurs, dans les DDI (directions départementales interministérielles dans lesquelles FO occupe la première position syndicale) FO a dû se battre pour défendre les services départementaux, leurs implantations explique le délégué notant que 33 à 37% des effectifs des DDI ont disparu depuis 2010.

La mode de la « Full démat »

Les fonctionnaires deviendront-ils interchangeables en fonction des restructurations, des suppressions d’emplois, d’une mobilité fonctionnelle ? s’interroge Hélène Fauvel (Finances publiques/DGFIP-FO). Alors que 2 000 emplois sont perdus en moyenne par an dans les ministères économiques et financiers, il y a un repli généralisé du réseau décentralisé de la DGFIP. Selon l’administration, il faudrait attendre le point critique… Or, ce point est atteint depuis longtemps explique la déléguée fustigeant la technique de l’administration qui pour tenter de gonfler les effectifs comptabilise les apprentis.

Cette saignée dans les effectifs est servie par une dématérialisation des procédures appelée de manière plus chic par la hiérarchie ministérielle full démat. Cela a pour but principal de réduire les coûts d’affranchissement lors des échanges avec les usagers indique Hélène Fauvel s’indignant par ailleurs de la réforme du prélèvement à la source. Cette réforme qui ne sert à rien privatise la collecte de l’impôt. Bilan, c’est un pan entier de nos missions qui s’en va.

Les agents de la DGFIP ont exprimé par une grève nationale le 30 novembre dernier leur refus de ces réformes et restructurations destructrices. En Gironde rappelait Jean-Yves Denopces on comptait 30% de grévistes dans les services financiers.

Dans l’Hérault soulignait de son côté Gisèle Amouroux, la DGFIP a enregistré 300 pertes d’emplois ces dernières années le manque de personnels entraîne beaucoup de problèmes psycho-sociaux chez les agents qui restent indique la militante notant que la réforme territoriale a impacté 1 500 agents dans le départements et conduit à une mobilité forcée de ces agents.

Le service public : le patrimoine des pauvres

Le 7 mars dernier, bien au-delà des seuls hospitaliers, beaucoup d’agents des fédérations du public ont participé à la journée de grève et de manifestations. Représentant de la section FGF-FO de la Haute-Loire, Guy Thonnat évoque ainsi par exemple la cinquantaine de militants, dont des enseignants, venus manifester à Paris pour demander entre autres le retrait de la loi sur les GHT (groupements hospitaliers territoriaux).

Le service public c’est entre autres choses le patrimoine de ceux qui n’en ont pas rappelait de son côté Patrick Daulny (FO défense).

Pour lui la journée d’action du 7 mars rimait aussi avec élections chez les personnels techniques et paramédicaux (SNPTOP-FO). FO a fait 33% lors de cette élection annonce le militant sous les applaudissements des congressistes. L’an dernier FO avait obtenu 54% des suffrages aux élections professionnelles concernant les cadres de santé de la Défense. Nouveaux applaudissements. FO rappelle-t-il plus largement occupe toujours la première place au ministère de la Défense et ce depuis 1978.

Exercice de l’action syndicale encore, dans le secteur des personnels techniques et scientifiques de la police nationale, l’administration n’avait semble-t-il pas prévu toutes les conséquences de ses réformes… Ainsi explique Jérôme Derouelle pour le SNIPAT-FO, majoritaire dans son secteur nous avons été un des premiers ministères à connaître les fusions des corps. Mais au lieu de nous diviser cela nous a unis !

Dans l’Education rappelait Edit Bouratchik (lycées et collèges) la fusion des corps constitue aussi un problème. La fusion du corps de psychologue 1^er degré avec celui de conseiller d’orientation-psychologue 2^d degré entraîne selon les cas à une perte de salaire de 500 à 1 500 euros par an pour les agents et à la perte de trois semaines de congés.

A la Réunion où le secteur FO fonction publique comptait 300 manifestants le 7 mars dernier, « l’austérité » budgétaire impacte aussi gravement les services publics explique Janick Cydney. Cerise sur le gâteau indique le délégué parfois les agents doivent attendre vingt ans pour obtenir une promotion à l’intérieur de leur grade.

Objectif 2018

Suppressions de postes, restructurations… le secteur des douanes a particulièrement été touché ces dix dernières années rappelle Marie-Jeanne Catala, secrétaire générale du SND-FO insistant sur l’augmentation actuelle du recours juridique qui devient l’outil de la syndicalisation. Situation aberrante…. A Clermont-Ferrand où FO organisera une manifestation de protestation le 23 mars il ne reste qu’une structure douanière sur les vingt-trois qui existaient auparavant.

Dans le secteur du Travail et de l’Emploi (FO-TEFP), on compte 600 postes de moins en quatre ans constate Laurent Lefrançois s’inquiétant aussi d’une quasi extinction de la catégorie C. Alors que FO mène des actions, l’organisation, dont le nombre d’adhérents a progressé de 15% depuis 2015, a été la seule dans ce secteur à gagner un siège aux élections de la CTP (commission technique paritaire).

Chez les inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière (SNICA-FO), FO est leader avec 68% de représentativité dans le secteur rappelle Pascale Maset. Un quart des effectifs du secteur est adhérent à FO dont 25% de nouveaux militants indique la secrétaire générale du Snica-FO. Après plusieurs grèves en quatre ans, on a contré la privatisation de l’examen pour les poids-lourds ainsi que pour les motos.

L’action paye souligne encore en substance Jean-Hédou (FEETS-FO). En deux jours on a obtenu [gain d’effectifs et de rémunérations, Ndlr] ce que l’on nous refusait depuis six mois dans l’Aviation civile. Même scénario pour la grève dans le secteur des canaux en Moselle.

En 2018 lors des élections professionnelles dans la fonction publique, FO aura à conforter sa première place à l’État mais d’ores et déjà la défense acharnée du statut général de la fonction publique par les fonctionnaires FO a su convaincre les agents qui avaient renouvelé leur confiance à l’organisation en 2014. Et c’est bien le combat mené depuis vingt ans qui a déjà permis de sauver le statut résume Philippe Grasset (FO Finances). Un combat qui se poursuit plus que jamais.