La CNCDH peut intervenir sur tous les sujets touchant les droits fondamentaux. Elle a ainsi récemment critiqué le projet de loi sur le renseignement, qui pourrait créer « une société du soupçon permanent ». Mais elle rend aussi chaque année un rapport sur « la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie » en France. Pour fonder son analyse, elle s’appuie à la fois sur des enquêtes d’opinion, sur les données des ministères de l’Intérieur et de la Justice et sur les contributions d’acteurs institutionnels (confédérations syndicales, organisations d’employeurs, personnalités qualifiées…), associatifs (MRAP, Cimade…) et internationaux (ONU, OIT…).
Le rapport 2014 met en avant « une stabilisation, voire une légère progression » de l’indice de tolérance. Pour la première fois depuis 2010, la proportion de Français se déclarant « pas raciste du tout » est en hausse, à 42,7 %. Mais en parallèle, la commission souligne « des points de crispation » qui « persistent, voire s’aggravent » : de forts préjugés antimusulmans, antisémites et anti-Roms.
Dans ses recommandations, la CNCDH insiste sur le rôle de l’Éducation nationale pour promouvoir la mixité sociale et la lutte contre la discrimination et l’intolérance. Elle appelle aussi la justice à « renforcer les pôles antidiscriminations des tribunaux de grande instance », et à mieux prendre en charge les victimes.
Des formations spécifiques sur les discriminations
Le rapport contient en annexes les contributions des membres de la CNCDH, dont FO, représentée par les secrétaires confédéraux Yves Veyrier et Anne Baltazar. La confédération y détaille les actions qu’elle mène au quotidien pour défendre les droits fondamentaux et lutter contre le racisme. Elle rappelle au gouvernement, notamment en période d’élections, la convention 97 de l’OIT qui demande aux États de « prendre toutes les mesures appropriées contre la propagande trompeuse concernant l’émigration et l’immigration ».
FO développe depuis des années des modules de formation des militants sur les thèmes de la discrimination, de la diversité ou des questions de racisme et d’immigration. Les structures, qui assistent les salariés à titre individuel, sont informées sur la législation spécifique des étrangers et les dispositifs de lutte contre les discriminations.
FO est aussi très impliquée à l’international, dans les actions menées au sein de la Confédération européenne des syndicats, ou dans la coopération avec des organisations syndicales de pays d’émigration, notamment avec l’UGTT en Tunisie.
Éclairage : Le rôle de la CNCDH
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), créée en 1947, est assimilée à une autorité administrative indépendante. Elle veille au respect par la France de ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme. Elle conseille le gouvernement et le Parlement sur des projets de loi dans le domaine des droits de l’homme, du droit, de l’action humanitaire et de la lutte contre le racisme. Elle alerte aussi l’opinion et mène des actions d’éducation dans ces domaines.