Les lois Auroux, 1982

HISTOIRE par Christophe Chiclet, L’Info Militante

Après les acquis du Front populaire en 1936, l’application du programme du CNR en 1945, les accords de Grenelle en 1968, les lois Auroux s’inscrivent dans l’histoire du monde du travail. Si elles ont apporté certaines avancées sociales, elles ont aussi introduit des mesures, contestées, et ouvrant des brèches pouvant faciliter les attaques qui seront menées ensuite en matière de droit du travail.

Le 10 mai 1981, François Mitterrand gagne les élections présidentielles et l’union de la gauche remporte les législatives. Dans le gouvernement, des socialistes de diverses tendances, des communistes et des radicaux de gauche. Un certain Jean Auroux, né en 1942, est nommé ministre du Travail, poste qu’il occupera de mai 1981 à juin 1982, puis il deviendra ministre des Transports et du Logement en 1985-1986. Maire de Roanne depuis 1977 (jusqu’en 2001), député de la Loire de 1988 à 1993, c’est un proche de Pierre Mauroy (1928-2013), le premier Premier ministre de Mitterrand.

Dès l’été 1981, on lui demande de préparer de nouvelles lois favorables à l’ensemble du monde du travail. En septembre, il propose un pré-rapport dans lequel il écrit : que l’entreprise ne soit pas le lieu du bruit des machines et du silence des hommes. Et d’ajouter : les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l’entreprise. L’objectif de ses réformes : promouvoir une démocratie économique fondée sur de nouvelles relations du travail et sur l’élargissement du droit des travailleurs. Auroux déclare : les travailleurs doivent devenir les acteurs du changement dans l’entreprise. Il décide alors, comme base de ses réformes, de mettre l’accent sur la responsabilité des différents acteurs sociaux : salariés, syndicats et patrons.

Les lois Auroux

Que sont ces lois Auroux ? Il s’agit d’un ensemble de quatre textes modifiant 300 articles du code du travail. Loi 82-689, promulguée le 4 août 1982 sur la liberté des travailleurs dans l’entreprise, loi 82-915 du 28 octobre sur le développement des institutions représentatives du personnel, loi 82-957 du 13 novembre sur les conventions collectives et enfin loi 82-1097 du 23 décembre sur les Comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail.

Ces quatre lois précisent qu’aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou de ses convictions religieuses. Elles définissent clairement le droit d’expression des salariés sur les conditions de travail, prévoient la création d’une dotation minimale de 0,2% de la masse salariale brute pour le fonctionnement du comité d’entreprise, créent les CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et instaurent pour la première fois un droit de retrait en cas de danger dans l’exercice de sa profession.

A y regarder de loin, tout pourrait apparaître comme seulement positif... Il faut toutefois plus que pondérer. Une analyse détaillée montre que ces lois introduisent aussi des changements lourds de sens et de conséquences. Elles ouvrent en effet des brèches dont d’autres gouvernements profiteront plus tard lorsqu’ils engageront des réformes impactant gravement les droits des salariés. En instaurant le droit d’expression directe des salariés, jusque-là consultatif, la loi Auroux d’août 1982 sur les libertés des salariés en entreprise a ainsi ouvert la voie, trente-quatre ans plus tard, à la création du référendum dans l’entreprise (loi El Khomri). C’est encore sur la base d’une de ces lois Auroux (celle du 13 novembre) que la négociation sur les salaires est ramenée, restreinte, à une négociation annuelle obligatoire, la NAO. Par la loi sur la négociation collective encore, il a été introduit la possibilité de conclure des accords d’entreprise dérogatoires aux dispositions plus favorables des conventions collectives et accords de branche ou interprofessionnelles (en matière de majorations des salaires). Et si la loi a prévu la possibilité pour les syndicats, majoritaires, de bloquer ce type d’accords en faisant valoir un droit d’opposition, le ver venait en quelque sorte d’être mis dans le fruit.

Un tiers des lois Auroux sont d’ailleurs passées à la trappe, à cause de la loi Travail de 2016 et des ordonnances Travail de 2017... via fameux article 49-3.

Christophe Chiclet Journaliste à L’inFO militante

L’Info Militante

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