Les règles de déplacement MAJ 03/04/2021

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Article publié dans le Dossier Coronavirus / Covid19

Le président de la République a annoncé, jeudi 31 mars, de nouvelles mesures pour lutter contre l’épidémie.

A partir du mardi 6 avril, les restrictions en vigueur depuis le 18 mars sont généralisées à l’ensemble de la France métropolitaine pour quatre semaines :

  Le couvre-feu entre 19h à 06h est prolongé. Les attestations de déplacement dérogatoire sont obligatoires pour se déplacer durant le couvre-feu de 19h à 6h sur l’ensemble du territoire ;

  Les crèches, écoles, collèges et lycées fermeront pour 3 semaines à partir du lundi 1er avril ; sauf pour les enfants des soignants et de quelques autres professions qui pourront être accueillis, de même que les enfants en situation de handicap. En ce sens, les vacances scolaires de printemps seront unifiées pour les 3 zones du 12 au 26 avril ;

 Les étudiants pourront se rendre à l’université une journée par semaine ;

  Le télétravail est généralisé dans toutes les entreprises et administrations ;

 La fermeture des commerces et rayons dits non-essentiels est mise en place. Les librairies et disquaires pourront rester ouverts, étant désormais catégorisés comme « de première nécessité », de même que les chocolateries, salons de coiffures et jardineries ;

  Les déplacements interrégionaux sont interdits sauf motifs impérieux ou professionnels ; N.B. : les déplacements entre les régions seront autorisés durant le week-end de Pâques, avec une tolérance avant l’application des limitations de déplacements instaurés pour quatre semaines sur tout le territoire ;

 Les sorties sont autorisées, sans limitation de durée. Pour se déplacer dans un rayon de 10 kilomètres, entre 6h et 19h, un simple document attestant du domicile est demandé.

N.B. : Au-delà des 10 km, les déplacements sont autorisés au sein du département sous réserve de justifier d’un motif parmi l’ensemble de ceux prévus dans l’attestation à télécharger ci-dessous.

Le couvre-feu

Tous les déplacements sont donc réduits entre 19h et 06h, sur l’ensemble du territoire métropolitain. Des mesures spécifiques pour les Outre-mer sont mises en place par les préfets.

Attestations

Le gouvernement demande à ce que les personnes entrant dans le cadre d’un motif de déplacement dérogatoire se munissent de l’attestation de déplacement.

Depuis le 03 avril, une seule attestation. Cochez la case de la période horaire qu’elle couvre.

Il est à noter que le Conseil d’État considère que les attestations dérogatoires de déplacement « officielles » prévues pendant le confinement (c’est dire celles prévues par l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020) n’avaient aucun caractère obligatoire. Toute sorte de document apportant des justifications équivalentes pouvait être produit, comme des tickets de caisse (CE, 22-12-20, n° 439956).

Cliquez ici pour télécharger l’attestation :

ou générerez l’attestation numérique :

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