Les nouvelles règles de déplacement

Coronavirus / Covid19

© Michel GAILLARD/REA

Le 24 novembre, 3 étapes progressives de l’assouplissement du confinement ont été annoncées. Les attestations restent nécessaires.

Le 24 novembre, 3 étapes progressives de l’assouplissement du confinement ont été annoncées :

 28 novembre : allègement du confinement

 15 décembre : fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5 000 contaminations par jour) et instauration d’un couvre-feu de 21 heures à 6 heures. De nouvelles attestations seront mises en place.

 20 janvier : nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent

Des attestations de déplacements pour les sorties autorisées restent encore nécessaires pour :

 Travail : se rendre sur son lieu de travail, se rendre à une formation ou se déplacer pour sa recherche d’emploi
 Enseignement (école, collège, lycée) : se rendre dans l’établissement ou accompagner un enfant
 Examen ou concours
 Achat ou prestation de service (dans un commerce ou établissement autorisé)
 Santé : consultations et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
 Famille : assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfant, accompagnement d’enfants à l’école ou à des activités
 Déménagement
 Handicap : déplacement d’une personne en situation de handicap si besoin avec un accompagnant
 Activité de plein air dans la limite de 3h et dans un rayon de 20 km autour du domicile : sport (individuel), promenade avec les membres de son foyer, promenade d’un animal de compagnie
 Rendez-vous dans un service public ou convocation judiciaire ou administrative
 Participation à une mission d’intérêt général sur demande de l’Administration
 Culture : déplacement dans un lieu autorisé (bibliothèque, médiathèque)
 Religion : déplacement dans un lieu de culte
 Rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autorisé

Pour le déplacement professionnel, cette attestation doit être remplie si vous êtes non-salarié et que vous n’avez pas de justificatif établi par votre employeur.

Des attestations permanentes sont à remplir pour les déplacements domicile travail - et pour amener les enfants à l’école.

Pour les autres motifs, une attestation individuelle est à remplir à chaque déplacement.

Vous pouvez télécharger l’attestation individuelle, l’imprimer et la remplir.

L’attestation individuelle peut également être remplie en ligne.

Vous pouvez aussi l’écrire sur papier libre.

Le non-respect du confinement est sanctionné.

L’attestation de déplacement dérogatoire en format papier ou numérique utilisable

Cliquez ici pour télécharger la nouvelle attestation de déplacement :

ou générerez l’attestation numérique :

Le justificatif pour déplacement professionnel nécessaire

Il est nécessaire pour se rendre au travail ou pour un déplacement professionnel. Il doit être établi par l’employeur. Pour les travailleurs salariés, il n’est pas nécessaire de se munir en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Le justificatif de déplacement scolaire nécessaire pour accompagner ses enfants à l’école

Il nécessite les coordonnées et le cachet de l’établissement d’accueil de son enfant.

Toutes les attestations sont disponibles sur le site du ministère de de l’Intérieur :

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Attestation Couvre-feu

Vos droits

Le couvre-feu, dans le cadre de la crise sanitaire, a été imposé dans plusieurs départements. Tous les déplacements sont donc réduits au minimum dans ces zones entre 21h et 6h.