Le Tribunal Judiciaire de Meaux a donné tort le 3 février 2021 à la direction générale de Conforama, qui l’avait saisi pour contester la mission d’expertise votée en CSEC sous l’impulsion de Force Ouvrière. Cette mission avait été diligentée par le CSEC pour examiner les conséquences sociales importantes de plusieurs projets pour lesquels le CSEC n’avait été ni informé ni consulté, sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.
Voici en résumé la plus importante conclusion de ce jugement :
Suspension du déploiement des projets Scan&Go, Drive, Libre Emport et Gamme nationale expédiable (GE) tant que le CSEC n’aura pas été informé et consulté sur ces dispositifs, sous astreinte provisoire de 1 000 €/jour de retard pendant 100 jours ! Ce jugement bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire.
De plus, le jugement précise clairement que l’expertise contestée par Conforama est nécessaire et qu’elle doit couvrir tous les projets tendant à rendre le recours au vendeur facultatif pour le client, y compris ceux qui sont déjà en application. Sont ainsi concernés également des projets tels qu’Achat rapide, livraison à domicile (LAD), bouton SAV...
Cette décision mettra du baume au cœur des 2 134 vendeurs dont l’emploi était en jeu, et des 1 400 d’entre eux dont la rémunération variable aurait été fortement impactée par le maintien de ces projets dont nous continuons à dire qu’ils sont l’expression d’une stratégie d’entreprise que nous ne connaissons pas encore dans le détail mais qui va clairement dans le sens de rendre le client « autonome » et le vendeur « optionnel ». Sont également impactés par cette décision les magasiniers concernés par le projet GE, les salariés des SAV par le projet Bouton SAV...
Force Ouvrière continue et continuera à se battre avec un seul but : préserver l’emploi et les conditions de travail des salariés de Conforama