Les prud’hommes et les comités d’entreprise

InFO militante par Christophe Chiclet, L’Info Militante

© F. BLANC

Nés aux XIXe et XXe siècles de l’action des travailleurs, ils sont la marque de grandes avancées sociales que des contre-réformes ne se privent pas d’attaquer.

L e premier conseil de prud’hommes voit le jour à Lyon en 1806 chez les soyeux, puis à Paris en 1845 dans la métallurgie, et en 1847 dans le textile et la chimie. Mais c’est la loi du 27 mai 1848 qui instaure ce qui est le début du paritarisme. Sont électeurs tous les patrons, chefs d’ateliers, contremaîtres, ouvriers et compagnons de plus de 21 ans résidant depuis six mois dans la circonscription du conseil. En cas d’égalité lors du vote, c’est bien souvent un patron qui préside le conseil. Le bureau est composé de quatre patrons et quatre ouvriers. En 1850 on compte quatre-vingts conseils de prud’hommes. C’est la loi du 27 mars 1907 qui met en place une véritable juridiction sociale, compétente en matière de contentieux individuels du travail. Les conseils sont encore renforcés par les lois du 18 novembre 1908. Aujourd’hui il existe deux cent neuf conseils et en 2017 on dénombrait 127 000 saisines. Souffrant depuis des années d’un manque chronique de moyens et impactée par plusieurs réformes, dont celle de 2015 (loi Macron) prétendant simplifier le recours à la justice prud’homale et accélérer les procédures, cette juridiction voit son accès rendu plus difficile, tandis qu’un barème d’indemnisation a en outre été créé. FO en demande la suppression.

Les CE nés du CNR

C’est l’ordonnance du 22 fé- vrier 1945 qui instaure les comités d’entreprise (CE), comme le demandait le programme du Conseil national de la Résistance (CNR) du 15 mars 1944. Au début cette loi est assez restrictive, ne concernant que l’industrie et le commerce avec une extension possible par décret et seulement dans les entreprises de plus de cent personnes. C’est la loi Gazier du 16 mai 1946 qui renforce le pouvoir des CE, créés désormais à partir de cinquante salariés et non plus cent. Ses membres, élus, disposent d’une délégation de 20 heures par mois pour exercer leur mandat. La loi du 18 juin 1966 obligera la direction à informer le CE en cas de licenciement. En 1982 est instaurée une subvention de 0,2 % de la masse salariale pour leur fonctionnement. Suivront moult réformes qui modifieront en profondeur le CE, y compris son existence : en 1993 (loi quinquennale sous le gouvernement Balladur), 2002 (loi de modernisation sociale), 2015 (loi Rebsamen). Les ordonnances Travail de 2017 induiront elles une absorption de l’instance dans le CSE.

Christophe Chiclet Journaliste à L’inFO militante

L’Info Militante

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