Les mesures sociales et fiscales mises en œuvre dans la dernière année pleine du quinquennat de François Hollande ont eu un léger effet redistributif en faveur des ménages les plus modestes, selon l’Insee. C’est l’un des enseignements de France, portrait social, un ouvrage publié par l’Institut national de statistique, et présenté lors d’une conférence de presse le 21 novembre.
Ces réformes, guidées par un objectif de réduction du déficit public et un soutien aux revenus modestes ou médians
, ont engendré un gain total de 1,68 milliard d’euros pour les revenus des ménages. Elles ont permis d’augmenter le niveau de vie moyen des 20 % de foyers les plus modestes. La hausse est respectivement de 1,8 % pour les 10 % les plus pauvres et de 0,8 % pour les 10 % suivants. Ils ont bénéficié de la mise en place de la prime d’activité et d’une revalorisation exceptionnelle de 2 % du RSA.
Les personnes au niveau de vie intermédiaire profitent d’une baisse d’impôt sur le revenu, grâce au renforcement du mécanisme de la décote. Quant aux 20 % de ménages les plus riches, leur niveau de vie moyen enregistre une baisse de 0,1 %, en raison d’une hausse des taux de cotisations vieillesse.
La prime d’activité a fait 2,4 millions de gagnants et 3,4 millions de perdants
Au total, les inégalités de niveau de vie sont très légèrement réduites du fait des réformes
, observe l’Insee. Pour la population prise dans son ensemble, l’effet de ces mesures est presque insensible. Sans elles, le niveau de vie moyen aurait été inférieur de seulement 0,2%.
La création de la prime d’activité, qui remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi, contribue à 69 % à la réduction des inégalités. Elle permet un gain total de revenu disponible d’un milliard d’euros. Cette réforme a fait 2,4 millions de gagnants, notamment parmi les 20 % de ménages les plus modestes. Le gain est en moyenne de 950 euros par an. Elle a aussi fait 3,4 millions de perdants, surtout parce que leurs revenus sont désormais trop élevés pour en bénéficier. Cette perte moyenne s’élève à 370 euros par an.
Les autres mesures sur les prélèvements (cotisations et impôts sur le revenu) contribuent à hauteur de 28 % de la baisse des inégalités. Le renforcement de la décote, mécanisme qui permet de réduire le montant de l’impôt lorsqu’il est inférieur à un certain plafond, réduit ou annule l’impôt sur le revenu de 7,5 millions de personnes. Le gain total est en moyenne de 270 euros par an pour les ménages concernés.
Un gain de revenus moyen de 70 euros par an
La hausse de la cotisation vieillesse a réduit le revenu disponible de 18 millions de ménages en 2016 pour un montant total de 1,7 milliard d’euros, soit une perte moyenne de 100 euros par an. Les autres mesures concernant les prestations sociales (prestations familiales, minima sociaux, allocations logement), ne contribuent qu’à hauteur de 3 % à la réduction des inégalités.
Au total, l’étude estime que ces réformes ont fait 9,98 millions de gagnants et 12,62 millions de perdants, pour un gain de revenu moyen de 70 euros par an. Les réformes de 2016 ont bien contribué a réduire les inégalités de niveau de vie, a conclu Laure Omalek de la Drees (service des statistiques du ministère des Affaires sociales et de la Santé), lors de la conférence de presse. Mais cela ne préjuge pas de l’évolution réelle des inégalités, pour laquelle jouent d’autres facteurs socio-économiques.