Emploi et Salaires

Les règles de la négociation interpro au menu de l’agenda social

, Clarisse Josselin

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© Clarisse Josselin

Le lundi 23 février aura peut-être été l’ultime fois où organisations syndicales et patronales se seront retrouvées au siège du Medef pour fixer l’agenda social. Depuis la loi de 2007 sur la modernisation du dialogue social, chaque projet de loi impliquant des réformes en lien avec les relations du travail, l’emploi ou la formation professionnelle doit faire l’objet d’une concertation préalable avec les partenaires sociaux, qui peuvent choisir de négocier.

Après avoir dressé un état des lieux de la réalisation de l’agenda précédent, syndicats et patronat ont donc établi le calendrier des négociations et délibérations à venir en y ajoutant les sujets paritaires et les points n’ayant pas été finalisés.

Mais cette fois-ci, « l’un des premiers points à l’ordre du jour concernait la mise en place d’une nouvelle méthodologie pour les négociations nationales interprofessionnelles, voulue par FO », précise Marie-Alice Medeuf-Andrieu, secrétaire confédérale, qui faisait partie de la délégation FO avec Stéphane Lardy et Philippe Pihet. Même si ces règles ne sont pas écrites, les discussions se déroulaient toujours selon le même schéma, avec une prééminence du Medef.

Mettre fin à la prééminence du Medef

Dénonçant la manière « inacceptable » dont s’est effectuée la négociation sur la modernisation du dialogue social, Jean-Claude Mailly avait adressé le 20 janvier un courrier au leader de chacune des organisations avec plusieurs propositions : des négociations dans un lieu neutre, comme le Cese, et non plus au siège du Medef ; la fin des séances de nuit ; la possibilité pour chaque organisation, et non pas seulement pour le Medef, de proposer un texte examiné en séance ; des rencontres bilatérales qui ne prennent plus le pas sur les discussions en séance plénière…

Les syndicats, ainsi que la CGPME, ont adhéré à cette démarche. Le Medef et l’UPA étaient d’accord pour « en discuter » lors de l’agenda social. Quant au Cese, il est prêt à accueillir les grandes négociations interprofessionnelles.

Si elles devaient être retenues, les nouvelles règles établies pourraient avoir un effet immédiat en s’appliquant à la négociation sur les régimes de retraite complémentaire, entamée le 17 février. 

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