Le Premier ministre a confirmé début septembre la disparition en deux ans du Régime social des indépendants (RSI). Au 1er janvier 2020, l’assurance maladie ou la retraite des 6,6 millions de bénéficiaires (petits commerçants, artisans, auto-entrepreneurs...) seront adossés au régime général de la Sécurité sociale.
Le RSI, mis en place en 2006 pour fusionner les régimes sociaux des travailleurs indépendants, a été rapidement décrié suite à de nombreux dysfonctionnements. En 2008, le RSI a délégué le recouvrement à l’Urssaf, explique Pierre Biancamaria, représentant national FO du personnel du RSI. À l’époque, les syndicats avaient alerté sur le fait que les deux systèmes informatiques étaient incompatibles. Ça a généré des bugs incroyables. Mais le message politique c’était on s’en fout, l’intendance suivra.
Des promesses seulement verbales
Finalement, le RSI va disparaître. Que deviendront les 6 000 agents concernés, dont 5 500 sont en CDI ? Ils devraient eux aussi rejoindre le régime général, mais les contours de ce transfert restent flous. Pierre Biancamaria se préoccupe notamment des risques de doublons pour les 1 200 salariés des fonctions support, dont 400 informaticiens.
Depuis plusieurs mois, une intersyndicale interpelle le gouvernement sur la question. Très inquiets, les salariés des caisses de Marseille, Lyon, Toulouse, Montpellier et Bordeaux ont massivement fait grève en juillet dernier. Pour la section fédérale de la FEC-FO, il est hors de question que des licenciements ou des mutations géographiques forcées soit mis en place.
Cet été, dans un courrier adressé au personnel, les ministres de l’Action publique et de la Santé se sont engagés à éviter tout licenciement et toute mobilité géographique imposée
. La volonté d’éviter, ça ne constitue pas des garanties, dénonce Pierre Biancamaria. Pour l’instant, il n’y a que des promesses orales. Le seul moyen de rassurer les agents, c’est d’inscrire ces dispositions dans le cadre de la loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018 qui sera bientôt discutée au Parlement.
Grève d’avertissement de 24 heures
Le représentant FO a une nouvelle fois porté cette revendication le 15 septembre devant les conseillers de l’Élysée en charge de la protection sociale, qui recevaient les membres de l’intersyndicale. Aucun élément nouveau et concret ne nous a été apporté sur les garanties et les conditions du transfert
, regrette Pierre Biancamaria.
Il est d’autant plus inquiet à la lecture de l’interview de Dominique Giorgi, chargé par le gouvernement de préparer la réforme, dans le dernier numéro du journal interne du RSI. Il tient un double discours, il dit que le transfert de personnel se fera en fonction des situations locales et des capacités d’accueil dans les structures du régime général, tout en maintenant qu’il n’y aura pas de mobilité forcée ni de licenciement, explique-t-il. Si dans les prochains jours nous n’avons pas de réponse sérieuse sur les garanties, nous allons proposer une grève d’avertissement nationale de 24 heures.
