La lettre électronique @ ctualités Europe – International n°30

Libre échange : le traité trans-pacifique (TPP) a été conclu

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Le 5 octobre, le représentant américain au commerce s’est félicité de la conclusion d’un accord sur le TTP (partenariat trans pacifique) après un dernier round de négociations à Atlanta. L’accord concerne 12 pays parmi lesquels les États-Unis, le Japon, l’Australie et plusieurs pays d’Amérique Latine et d’Asie (dont le Vietnam et la Malaisie). La Chine est restée en dehors de ces négociations. Ces pays représentent près de 40% du commerce mondial ce qui en fait le plus vaste accord de libre-échange de ces dernières décennies.

L’accord couvre de nombreux secteurs : produits agricoles, automobiles, produits pharmaceutiques, les divergences entre pays sur la durée des brevets sur les médicaments ont longtemps empêché la conclusion du TPP. Dans l’automobile, les constructeurs japonais pourront commercialiser aux États-unis des véhicules contenant davantage de pièces et composants fabriqués en Asie qu’aujourd’hui.

Le président Obama s’est félicité de la baisse prévue des barrières douanières sur les produits américains et également des engagements consignés dans cet accord en matière de normes sociales et environnementales. Difficile pourtant de connaitre la teneur de ces engagements, le texte de l’accord reste secret (comme l’ont été les différents cycles de négociations) et devrait le rester encore plusieurs mois. Et l’expérience des accords passés n’incite pas à l’optimisme sur la contribution du libre-échange à une meilleure application des normes fondamentales du travail.

Richard Trumka, président de l’AFL-CIO a demandé la publication immédiate du texte de l’accord et invité le Congrès américain à la plus grande prudence. Le processus de ratification pourrait prendre plusieurs mois.

Soulignons enfin qu’au moment même où la Commission européenne présente ses nouvelles orientations en matière d’ISDS dans le cadre du TTIP, le partenariat trans-pacifique prévoit de son côté la mise en place d’un tribunal d’arbitrage que les investisseurs pourront saisir, distinct des juridictions nationales.

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