Licenciement sans cause réelle et sérieuse : les Prud’hommes donnent raison aux salariés de Copirel

InFO militante par Chloé Bouvier, L’Info Militante

En Haute-Loire, le conseil des Prud’hommes du Puy a reconnu sans cause réelle et sérieuse le licenciement économique des salariés de Copirel à la suite de la fermeture du site de Mazeyrat-d’Allier. Les huit ex-salariés défendus par FO ont obtenu des dommages et intérêts supérieurs au barème mis en place en 2017 par les ordonnances travail.

Plus de 3 ans après la fermeture de l’usine de literie Copirel à Mazeyrat-d’Allier, le Conseil des Prud’hommes du Puy-en-Velay a donné raison aux 82 anciens salariés. Saisi par nombreux d’entre eux, il a estimé le 18 mars qu’ils avaient été licenciés sans causes réelles et sérieuses. Lors de la fermeture de l’usine, le 1er mars 2019, le groupe avançait l’argument de la « sauvegarde de sa compétitivité ».

21 millions de dividendes pour les actionnaires

Les Prud’hommes ont rejeté cet argument et jugé que le plan de licenciement ne tenait pas. Au cours des mois qui avaient précédé la fermeture du site, les salariés évoquaient d’ailleurs une augmentation du temps de travail, laquelle avait été décidée pour répondre à toutes les commandes. Selon le cabinet comptable du CSE, la situation du groupe était saine. Et sur les quatre dernières années avant fermeture, 21 millions d’euros de dividendes ont été versés aux actionnaires de Copirel.

C’était une fermeture boursière, martèle Pascal Samouth, secrétaire général de l’union départementale FO de Haute-Loire. Pour le Conseil des prud’hommes, aucune recherche pour une reprise du site n’a été investiguée ou développée sérieusement par le groupe. Ce n’était pas dans leur intérêt de vendre l’usine puisque cela leur aurait créé une concurrence directe, analyse le militant. Le repreneur aurait embauché les salariés de Copirel, avec leur savoir-faire.

Toute l’opération de Copirel consistait à répartir les postes de Mazeyrat-d’Allier dans d’autres usines du groupe, explique de son côté Michel Pinatel, défenseur FO qui s’est occupé de huit ex-salariés. Les juges ont estimé que les offres de reclassement, parfois à l’autre bout de la France, étaient peu réalistes au vu des difficultés de mobilité et des contraintes familiales et par ailleurs qu’aucune offre de reclassement externe « sérieuse et recevable » n’a été proposée. On ne peut pas demander aux salariés de quitter domicile et famille pour un travail à plus de 500 km de chez eux, s’indigne Pascal Samouth. Et la confiance était rompue : si les salariés avaient accepté et entraîné avec eux leurs familles, comment auraient-ils été certains que cet épisode ne se serait pas reproduit ?

Des indemnités supérieures au barème Macron

Sur la demande de Force Ouvrière, les huit anciens salariés de Copirel ont obtenu des dommages et intérêts plus importants que ce que prévoit le barème, né de la loi Macron de 2015, et entériné par les ordonnances travail de 2017. Adoptées en septembre 2017, les ordonnances révisant le code du travail prévoient, entre autres, un plancher et un plafonnement des dommages-intérêts octroyés par la justice à un salarié victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ce dédommagement nous semblait dérisoire, souligne Michel Pinatel. Un salarié qui avait plus de 25 ans d’ancienneté dans l’entreprise pouvait espérer au mieux 15 mois de salaire, au pire, 6 mois… Certes, c’est légal, mais pour nous, c’est amoral.

Pour écarter l’article L 1235-3 du Code du Travail qui limite le montant de ces dommages-intérêts, les juges se sont appuyés sur la convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail qui prévoit que ces derniers décident d’une indemnité adéquate. Souverains de leur décision, ils ont joué pleinement leur rôle de juge, résume Pascal Samouth.

Si l’affaire n’est peut-être pas terminée, Copirel pouvant toujours faire appel du jugement, cette décision demeure clairement en faveur des 82 anciens salariés du groupe. Mais cela ne leur rend pas pour autant leur emploi, souligne le délégué syndical. Environ la moitié des ex-salariés n’a pas retrouvé de CDI, le bassin d’emploi local étant peu dynamique. Et pour ceux qui ont retrouvé du travail, ce n’est pas forcément des emplois mieux payés ou plus proches de chez eux.

Pour les salariés, non seulement il y eut la douleur de perdre son travail mais aussi le choc de constater l’attitude du ministère du Travail. En effet, en 2019, trois mois après la fermeture du site, alors que l’inspection du travail avait invalidé le licenciement de douze salariés protégés, la ministre du Travail d’alors, Murielle Pénicaud, avait cassé cette décision avant que le tribunal administratif lui donne tort, récemment.

Le gouvernement avait la possibilité de taper du poing sur la table dans l’affaire Copirel, de montrer qu’il tenait à préserver les emplois locaux, analyse Michel Pinatel. Les salariés sont très marqués par cet épisode et s’en souviendront longtemps.

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