Logement/Consommation

Ne pas faire l’autruche et réagir tout de suite. Le plus urgent est d’aller à la banque prévenir que vous allez être à découvert ou que vous l’êtes déjà pour négocier quelques jours de répit. Si un chèque ou un prélèvement a été rejeté, demandez à être dispensé des frais d’intervention, un geste (…)

Si l’état des lieux est établi contradictoirement entre les deux parties au contrat, il est gratuit. Il ne peut donc être facturé au locataire, sauf si le bailleur est représenté par une agence immobilière. En effet, lorsqu’un agent immobilier est mandaté pour établir un état des lieux d’entrée, (…)

Le loyer est dépendant de la manière dont est financée la construction d’un immeuble HLM. 
Le loyer maximum initial des logements sociaux est établi à partir d’un barème réglementaire de loyers plafonds : les valeurs sont en général exprimées au mètre carré de surface utile ou corrigée et (…)

Sont éligibles au DALO, les demandeurs de bonne foi dépourvus de logement, menacés d’expulsion sans relogement, hébergés temporairement en établissement ou logement de transition, logés dans les locaux impropres, insalubres ou dangereux, dans des locaux manifestement sur-occupés ou ne présentant (…)

Prévu à l’article 3-2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifié par la loi ALUR, l’état des lieux doit être établi lors de la remise des clés et joint au contrat de bail. C’est donc au moment de votre entrée dans les lieux – et non lors de la signature du bail, qui peut être antérieure – que (…)

Il faut être français ou, pour les étrangers, être admis à séjourner régulièrement en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité. Il peut s’agir d’une carte de séjour, ou de résident, d’une carte de séjour de ressortissant de l’Union européenne, de certains (…)

Le colocataire qui décide de partir doit en avertir le bailleur par lettre recommandée avec avis de réception. Il peut donner congé à n’importe quel moment, mais il doit respecter un délai de préavis de 1 à 3 mois en fonction de la zone géographique du logement (zone tendue ou non) et des (…)