Consommation

Loi Duflot : quelle ALUR ?

, Michel Pourcelot

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Quarante-trois pour cent des locataires en France affirment avoir du mal à s’acquitter de leur loyer, selon un sondage Sofinco publié début avril, tandis que, selon un autre, 78% des Français ressentent une augmentation de leur budget énergétique depuis l’année dernière. Plombant un peu plus la consommation. Le toit de nombre des Français semblant leur peser comme un couvercle bas et lourd, la loi Duflot était fort attendue. D’autant plus qu’elle doit instaurer, notamment, un encadrement des loyers dans certaines zones, dites « tendues », et une Garantie universelle des loyers (GUL). Officiellement loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové –ALUR–, elle a été publiée le 26 mars 2014 au Journal officiel, quelques jours après avoir été, pour l’essentiel, validée par le Conseil constitutionnel. Reste à savoir à quelle... allure elle va être appliquée « au milieu d’une crise du logement sans précédent et devant l’urgence sociale », se demande l’AFOC, l’association Force Ouvrière des consommateurs, qui attend qu’elle soit mise en œuvre sans tarder, son application nécessitant la publication d’un nombre important de décrets spécifiques. Après avoir, « au nom de l’intérêt collectif des locataires, revendiqué et défendu farouchement » ses mesures, l’AFOC a demandé à la nouvelle ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, Sylvia Pinel, que les décrets d’application soient publiés d’ici à l’été et permettent l’entrée en vigueur de ses dispositions dès septembre 2014. Ce qui devrait être le cas pour ceux concernant la création d’un modèle-type de bail et d’état des lieux, la grille de vétusté et la création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, qui sera notamment chargé de définir les cadres d’un code de déontologie d’une profession au sein de laquelle certains prodiguent déjà des conseils pour contourner la loi. L’amour des brèches, sans doute.

Voir en ligne : AFOC - Associations FO Consommateurs - Site

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