Loi Pacte : le sceau du Medef ?

Le Monde
Une litanie en forme de plaidoyer pour un texte qui doit lever les verrous et activer les leviers de la croissance, a vanté le locataire de Bercy. A l’appui de ses propos, il a cité une étude du Trésor. Selon cette dernière, la loi Pacte peut représenter 1 point de produit intérieur brut [PIB] supplémentaire à long terme, dont 0,3 point en 2025. Soit quelque 22 milliards d’euros de richesse potentielle supplémentaire pour le pays. Pour le pays ? Vraiment ?

Le Figaro
Sans surprise, les employeurs applaudissent. Le 20/20 était proche. Mais ce sera seulement 19,5 pour le bon élève, car il y a la définition de l’entreprise qui les inquiète, soupçonné d’être potentiellement porteur du terrible germe d’une éventuelle contrainte. Pourtant il est très difficile de trouver une ombre de contrainte dans ces 73 articles techniques, souvent sectoriels, qui balaient des sujets aussi vastes que l’avenir d’ADP (ex-Aéroports de Paris), la réforme de l’épargne retraite ou la simplification des procédures liées aux informations relatives à la vie des affaires. Après des mois de gestation, le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte) a enfin pris forme. Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a présenté ce texte protéiforme ce lundi au Conseil des ministres. Protéiforme ? Ne prend-il pas surtout la forme, et le fond, du Medef ?

Challenges
Ce texte tentaculaire, qui traite des seuils sociaux, du financement, des liquidations judiciaires, de l’aide à la création d’entreprise ou du soutien à l’export, est une vaste simplification, qui satisfait le patronat. Elle enfonce un coin dans les plafonds de verre qui brident le développement des PME, s’enthousiasme François Asselin, le président de la CPME, qui, tout à sa joie débridée, explose les métaphores.

Libération
Sous les plafonds de verre, il y a ceux qui restent sur le carreau : Avec la loi Pacte, Le Maire réforme l’entreprise en laissant les salariés de côté. Entre autres exemples : Si le gouvernement a renoncé à la fin des tarifs réglementés du gaz ou à la suppression pour les patrons de l’obligation d’informer leurs salariés des possibilités de reprise de leur entreprise –deux dispositions présentes dans une première version du projet de loi dévoilée par Libération–, il n’a pas renoncé à abaisser certains seuils. Si le projet de loi est voté en l’état, les salariés d’une entreprise de moins de 50 salariés ne pourront plus bénéficier, demain, d’un règlement intérieur (jusqu’ici, il est obligatoire à partir de 20 salariés). Ceux travaillant dans une boîte ayant entre 200 et 250 salariés n’auront, eux, plus le droit à un local syndical (obligatoire aujourd’hui à partir du 201^e salarié). Un nouveau grignotage, en douce, des droits de certains salariés.

L’Express
En échange du pognon pour les salariés ?. En théorie, car le Pacte ne prévoit aucune nouvelle obligation pour les employeurs, le contraire aurait d’ailleurs été étonnant. Autre bémol : il n’y a effectivement intéressement ou participation que s’il y a profit. Quand bien même les petites entreprises mettraient en place ces systèmes, tous les salariés ne seraient pas forcément gagnants pour autant. En ce qui concerne la participation, Patrice Roussel, chercheur en management des ressources humaines à l’université de Toulouse, rappelait récemment à L’Express combien il est extrêmement rare qu’une entreprise, notamment de taille modeste, atteigne le niveau de bénéfice exigé. Le gouvernement aurait pu profiter de Pacte pour revoir la formule de calcul, mais il s’en est abstenu. Le Medef n’aurait peut-être pas apposé son sceau.