Alerte :
Du 30 mai au 3 juin 2022 : XXVe Congrès confédéral à Rouen

Loi sécurité globale – censure du Conseil constitutionnel

Communiqués de FO par Yves Veyrier

Gilles ROLLE/REA

La Confédération FO se félicite de la décision du Conseil constitutionnel censurant largement les dispositions de la loi sécurité globale.

FO constate en effet que cette décision cible la plupart des points soulevés par FO qui, dès le début du débat à l’Assemblée nationale, avait dénoncé et mis en garde contre les dispositions portant atteinte au principe de proportionnalité et au respect scrupuleux des droits fondamentaux, des garanties démocratiques et de l’État de droit (https://www.force-ouvriere.fr/proposition-de-loi-relative-a-la-securite-globale-reaction-fo).

FO contestait en particulier l’atteinte à la liberté de la presse, les risques de transfert de compétences régaliennes aux policiers municipaux et agents de sécurité privée, ou encore l’utilisation de drones pouvant conduire à la surveillance de la population et à la mise en cause de la liberté d’aller et venir ou de manifestation.

FO pointait aussi que s’appuyer sur une proposition de loi et utiliser une procédure accélérée à l’Assemblée nationale pouvait conduire à priver le Parlement et la société d’un débat sur l’impact des mesures qu’elle contenait et dénonçait à cet égard que ni la CNCDH, ni la CNIL n’avaient été consultées au préalable.

Apportant son soutien aux manifestations auxquelles prenaient part ses syndicats et militants, FO s’est adressée tout au long du processus, dans les mêmes termes, au Premier ministre ainsi qu’au Sénat lors de l’ouverture du débat sur cette loi au sein de cette assemblée.

FO s’était déjà félicitée de la décision du Conseil d’État contre le recours aux drones (https://www.force-ouvriere.fr/fo-se-felicite-de-la-decision-du-conseil-d-etat-quant-a-l), et rappelle par ailleurs qu’elle poursuit devant le même Conseil d’état sa contestation des décrets dits de sécurité intérieure.

Yves Veyrier Secrétaire général de Force Ouvrière

Les derniers communiqués Tous les communiqués

Barème des prud’hommes : réaction de Force Ouvrière

Communiqués de FO par Yves Veyrier, Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière

La décision rendue ce jour par la Cour de cassation concernant le barème des indemnités prud’homales n’entame en rien le bien-fondé de la contestation portée par FO au regard de la convention 158 de l’OIT. FO renouvelle sa ferme opposition à ce barème impératif, destiné principalement à sécuriser les employeurs. Pour FO, la réparation doit, en toutes circonstances, être à la hauteur du préjudice réellement subi par le salarié et le juge doit pouvoir disposer d’une totale liberté pour fixer le montant des dommages et intérêts.

Pour la libération immédiate des syndicalistes biélorusses !

Communiqué de FO par Marjorie Alexandre, Secteur Europe - International

La Confédération Force Ouvrière (FO) a pris connaissance de l’arrestation et de la mise en détention le 19 avril 2022, d’au moins quatorze syndicalistes et leaders syndicaux biélorusses, notamment de la confédération biélorusse BKDP – dont son président Aliaksandr Yarashuk et vice-président Siarhei Antusevich - affiliée à la Confédération Syndicale Internationale (CSI), et de plusieurs de ses fédérations.